Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à elle, aura pour objectif d'étudier les caractères juridiques de cette forme originale d'organisation politique qu'est l'Union Européenne.
[...] Depuis le 1er Mai 2004, toutes les réunions du Conseil européen se tiennent à Bruxelles. Les deux traités vont diversifier les fonctions. Cette diversification aboutit à distinguer les actes qui ne sont pas des décisions, ce sont des conclusions, mais aussi des actes qui vont avoir le caractère de décision. Les actes qui n'ont pas de caractère de décision sont les fonctions générales exercées par le Conseil européen, en particulier le fait de donner à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et d'en définir les orientations des politiques générales. [...]
[...] - La CECA va être une organisation très fortement supranationale. On ne retrouvera jamais par la suite un domaine aussi supranational que la CECA, dès Rome on va s'écarter de ce mode. Dans le système institutionnel de la CECA : L'organe principal est la Haute autorité : 9 membres choisis d'un commun accord par les 6 gouvernements et qui ne sont pas des personnalités politiques. Elle prend les principales décisions qui sont directement applicables dans les 6 EM. Conseil des ministres : il donne les approbations aux décisions stratégiques. [...]
[...] Le principe de primauté du droit de l'Union sur le droit national renvoie à un pluralisme juridique. Le droit de l'Union et les droits nationaux sont dans une logique de résolution des conflits éventuels qui ne passent pas par les mécanismes d'un Etat, mais plutôt par des mécanismes de coopération entre la CJCE et les Cours nationales. La communautarisation du principe du respect de l'identité constitutionnelle vise à tenir compte des particularités des Etats. C'est une façon de désamorcer les conflits possible entre le droit de l'Union et les droits nationaux. [...]
[...] Le fond d'indemnisation doit aussi s'appliquer pour lui. L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires Le Traité de Rome prévoit que la libre circulation des travailleurs de joue pas dans l'adm° publique parce que les Etats ont voulu sauvegarder un privilège réservé aux nationaux, à savoir que l'entrée dans la fonction publique est traditionnellement réservée aux personnes qui appartiennent à la communauté nationale parce que l'adm° publique nécessite un devoir de loyauté qui peut être attendu de la part des citoyens et non pas des ressortissants étrangers. [...]
[...] Mais cet organe ne fonctionne pas selon le modèle de droit commun, selon le modèle communautaire. Les EM ne sont liés que par une obligation de consultation et ils ne peuvent adopter que des positions communes à l'unanimité. Autrement dit, il ne s'agit pas d'acte de droit dérivé communautaire. On reste dans une logique strictement intergouvernementale. Est-ce que cela signifie que la dimension politique ne peut être reconnue dans le processus communautaire qu'à la condition de rester dans une logique intergouvernementale ? [...]
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