Méthodologie juridique à appliquer au droit communautaire

Extraits

[...] Puis indiquez la problématique, les grands axes que vous allez développer. Enfin, annoncez votre plan. Le commentaire de texte : Lisez le texte une première fois, afin de repérer sa nature, son origine, son auteur, sa date, son domaine, son objet, et sa présentation Puis la seconde lecture doit vous permettre une analyse approfondie du texte : étude de la structure, de la terminologie, et de son contenu. 4/5 Puis recherchez l'environnement juridique : les apports du texte, les éventuelles décisions jurisprudentielles et leurs interprétations, les incidences Recherchez ensuite un plan et la problématique du texte . [...]

[...] o Quelles sont les incidences juridiques ou extra juridiques de l'arrêt ? quel est son rôle dans l'évolution ultérieure de la jurisprudence ? (portée) Puis vous pouvez passer à l'élaboration du plan. Vous pouvez faire un plan d'idées, si la décision le permet. Il contiendra deux parties et deux sous parties. Pour l'introduction, vous devez préciser la nature, la date, le domaine général et le sujet précis de la décision, l'intérêt et l'actualité de la question, la fiche de jurisprudence, puis l'annonce du plan. [...]

[...] L'analyse de l'arrêt : élaboration d'une fiche de jurisprudence (la décision pose-telle un principe ? adopte-t-elle une interprétation repérage des différents problèmes et leurs éléments de réponses, analyse de la motivation de la décision. Etude approfondie des points de droit soulevés, à l'aide de vos connaissances (cours, travaux dirigés, manuels, JP, doctrine). Réflexions ultérieures sur l'arrêt (discussion critique, conséquences, incidences 2/5 Cette réflexion doit vous permettre de se poser différentes questions nécessaires à l'élaboration du plan : o La décision est-elle conforme au droit positif ? [...]

[...] Puis passer à l'élaboration d'une problématique, et d'un plan dynamique. Si dans votre plan, vous devez exclure un élément de connaissances appartenant au sujet, il convient de justifier cette exclusion dans votre introduction. Pour l'introduction, vous devez situer progressivement la question à traiter dans l'ensemble de la matière, puis la cerner avec précision. Vous devez définir les termes juridiques, mentionner éventuellement les textes légaux. Si le sujet s'y prête, un rappel historique ou une référence au droit comparé sont de rigueur. [...]

[...] FAVRET Jean-Marc, Droit et politique de l'Union européenne, Paris, Gualino, collection Manuel, 5e édition p. GAUTRON Jean-Claude, Droit européen, Paris, Dalloz, Collection Mémentos, 11e édition p. ISAAC Guy., BLANQUET Marc, Droit général de l'Union européenne, Paris, Sirey Dalloz, 9e édition p. JACQUÉ Jean-Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Dalloz, collection Cours, 3e édition p. MANIN Philippe, L'Union européenne, Paris, Pedone, Collection Etudes Internationales, p. 5/5 MOREAU DEFARGES Philippe, Institutions européennes, Paris, A. Colin, Collection Compact, 7e édition p. RENOUT Harald, Institutions européennes, Paris, Editions paradigme, collection Manuel, 2005- p. [...]