Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Extraits

[...] Il se réunit assez souvent aussi : au moins une fois par mois. La formation Ecofin qui est la formation affaires économique et financière. C'est une formation très importante aussi puisque ce conseil Ecofin est responsable de la politique de l'UE dans 3 grands domaines : la politique économique, la fiscalité et la réglementation des services financiers. Le conseil Ecofin est compétent pour toutes les questions relatives à la monnaie unique. C'est lui qui va avoir pour rôle de coordonner les positions que l'UE aurait adoptées au niveau international. [...]

[...] Le traité de Lisbonne a donc gardé cette présidence tournante. Il n'est pas revenu sur cette présidence. Mais comme 6 mois c'est une période qui s'écoule très rapidement, le traité de Lisbonne a créé des troïka : 3 États sont associés pour 18 mois, chaque État reste président pendant 6 mois, mais on forme des groupes. En 2013 et début 2014 : Irlande, Lituanie et Grèce. Les trois États doivent s'entendre et fixer ensemble les grandes orientations. La troïka suivante pour l'année 2014 2015 : l'Italie, Lettonie et Luxembourg. [...]

[...] En fonction du sujet traité, on va faire venir le ministre étatique compétent. Le conseil est organisé en dix formations qui peuvent se réunir en fonction des sujets traités. Les ministres nationaux connaissent donc très bien la chose européenne. Les conseils des ministres sont préparés par un organe qui est le COREPER (comité des représentants permanents des États membres) qui est installé de manière permanente à Bruxelles et les travaux du comité du COREPER sont eux- mêmes préparés par plus de 150 comités, groupes de travail qui sont spécialisés dans un domaine particulier. [...]

[...] Le budget annuel européen, proposé par la commission, est établi conjointement par le conseil des ministres et le parlement européen. En matière de politique étrangère et de défense : Les États ont gardé le contrôle de la politique étrangère. Ils ont pour rôle d'élaborer une politique étrangère et de défense commune : la PESC. On est dans le cadre de la coopération intergouvernementale. C'est le conseil des ministres des Affaires étrangères qui est le cadre de cette réflexion. Certains États peuvent fournir, dans l'hypothèse où l'UE devrait mettre en place une opération de maintien de la paix, une opération de secours avec des forces fournies par les États mis aux services de ces actions. [...]

[...] Le pouvoir législatif du conseil des ministres : Le conseil des ministres est le co-législateur avec le parlement européen. Il est co-législateur à égalité avec le parlement européen sur les projets d'actes législatifs qui sont proposés par la commission. Le vote fait l'objet de la procédure législative ordinaire. Vote à la majorité qualifiée. Le principe c'est que le conseil des ministres statue à la majorité qualifiée sauf si le traité prévoit autre chose. Depuis le traité de Maastricht, chaque traité a étendu les domaines de compétence votés à la majorité qualifiée. [...]