Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative

Extraits

[...] Cela ne veut pas dire que ce doit absolument être la tête de liste du parti majoritaire au parlement européen. Sur ce point l'article est extrêmement flou et le doute a subsisté jusqu'au dernier moment. C'est le chef de la majorité parlementaire qui devient président de la commission. L'élection au parlement européen ne devient donc qu'une formalité. Cela a marqué une victoire du parlement européen face au conseil européen : victoire de la démocratie sur l'intergouvernemental. Le droit de veto donné au parlement européen. [...]

[...] Avec quelques limites notamment pour les domaines régaliens. Par exemple pour la fiscalité, la politique étrangère en matière de sécurité, les questions institutionnelles, le budget sont pris encore à l'unanimité. La clause de retrait de l'UE. À l'article 50, il est indiqué que tout État membre peut décider de se retirer de l'UE. Cela n'existait pas avant, cela est une concession faite aux États eurosceptiques. Il a été invoqué par la Grèce : Grexit et également concernant le Brexit. Ce qui a peu changé, il y a trois éléments qui sont des modifications mineures : Sur le nombre de députés. [...]

[...] Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative Il a pour mission de définir les grandes orientations de l'Union. Il est à la fois intergouvernemental et à la fois intégratif. L'historique du conseil : Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son développement. [...]

[...] Le conseil européen ne légifère pas. Il devient une institution et donc on a installé un président stable pour l'Union qui va être nommé à l'unanimité des membres du conseil européen pour 2 ans et demi renouvelables. On a donc une présidence stable. II) Sa composition : Il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres. III) Le président : Originalité française où il y a à la fois un chef d'État et un chef de gouvernement. [...]

[...] L'UE avec Lisbonne a la personnalité juridique depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne càd qu'elle peut négocier des traités et les conclure dans le champ de ses compétences. L'adhésion de l'UE à la CEDH, mais qui est gelée aujourd'hui. Le processus autorisé par Lisbonne aurait dû conduire à une adhésion à la CEDH, mais ce n'est pas le cas. La CJUE a rendu un avis négatif le 18 décembre 2014 qui est extrêmement bien motivé et donc ce processus est gelé. Càd = c'est-à-dire. [...]