Le Conseil de l'Europe, organisation européenne de coopération née avant l'Union européenne, rassemble presque tous les pays de l'Europe de l'ouest, centrale et de l'est : c'est la grande Europe des pays attachés à la démocratie, à l'État de droit, de la protection des droits de l'Homme de valeur suprême. Ainsi, dans ce cadre de coopération et non d'intégration, des critères plus sévères sont posés ; par rapport à intégration de l'Europe : on ne compte que 27 États dans le Conseil de l'Europe.
L'Union européenne, Communauté Economique Européenne à l'origine, est le seul cadre d'intégration économique et politique existant au monde. Dans certaines matières voulues par les États, des transferts de compétence sont réalisés au bénéfice d'institutions communes ; une fois transférées, ces compétences échappent aux états membres.
Les décisions prises par les institutions communes le sont à la majorité qualifiée et obligent tous les Etats, qu'ils aient voté pour ou contre (loi de la majorité). Ces décisions s'adressent aux États, mais aussi aux personnes publiques morales placées sous la juridiction de chacun des États membres.
Les particuliers, dans le cadre de l'UE, sont à la fois assujettis aux lois et règlements de l'Etat sous la juridiction duquel ils sont placés et aux normes communautaires qui s'appliquent directement aux particuliers.
[...] Au sein du conseil de l'Europe, il existe différents organes. Parmi ces organes se distinguent particulièrement : l'organe délibérant (l'assemblée parlementaire) et l'organe de décision (le comité des ministres). En dehors de ces 2 organes, il en existe d'autres. Section 1 : L'organe délibérant : l'assemblée parlementaire. L'organe délibérant est l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe. Elle réunit des parlementaires élus au sein de chaque Parlement national, qui désignent en leur sein, un certain nombre de parlementaires pour siéger au conseil de l'Europe. [...]
[...] Le 1er acte est donc l'invitation faite à l'Etat par le Comité des ministres : l'Etat invité ratifie le traité de Londres et ensuite, il dépose auprès du secrétaire général du Conseil de l'Europe ses instruments de ratification de tous les traités énumérés. Il est alors officiellement membre du Conseil de l'Europe. Paragraphe 2 : les conditions de sortie. On perd la qualité de membre du Conseil de l'Europe : Soit par retrait volontaire ; Soit par exclusion. L'Etat membre qui s'illustre par la violation massive et persistante des Droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être invité à se retirer volontairement du Conseil de l'Europe. [...]
[...] Les décisions prises par les institutions communes le sont à la majorité qualifiée et obligent tous les Etats, qu'ils ont voté pour où contre (loi de la majorité). Ces décisions s'adressent aux États, mais aussi aux personnes publiques morales placées sous la juridiction de chacun des États membres. Les particuliers, dans le cadre de l'UE, sont à la fois assujettis aux lois et règlements de l'Etat sous la juridiction duquel ils sont placés et aux normes communautaires qui s'appliquent directement aux particuliers. Chapitre 1 : Création du Conseil de l'Europe et participation à son statut. [...]
[...] Ce plan engageait les Etats membres à mettre en place, dans leur droit interne, des mesures de protection de l'enfance exposée à des traitements inhumains ; ainsi que des mesures de prohibition de l'exploitation sexuelle des enfants, qu'elle soit réalisée dans la production, la commercialisation ou même la simple détention d'images pornographiques impliquant des enfants. En droit français, cette détention est passible d'une peine pénale sévère. C'est ce même sommet qui a engagé les Etats membres à prévoir dans leur droit interne, des mesures interdisant la reproduction d'un être humain génétiquement identique à un autre être humain. Section 3 : Les autres organes du Conseil de l'Europe. [...]
[...] La seule matière où le conseil de l'Europe a une compétence non limitée : les droits de l'homme. Section 2 : Les conditions de participation au Conseil de l'Europe. Paragraphe 1 : les conditions d'entrée séries de conditions sont à remplir : des conditions de fond et des conditions de procédure. Les conditions de fond sont fixées par les articles 3 et 4 du traité de Londres du 5 mai 1949. Selon l'article qui détermine les conditions de fond, un Etat ne peut adhérer au conseil que s'il a apporté la preuve qu'il reconnaît la prééminence du droit, ainsi que le principe en vertu duquel toute personne placée sous la juridiction d'un état européen jouit des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ; et qu'il est la capacité de garantir ces droits. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
