Commission européenne, président de la Commission, Jean-Claude Juncker, nomination des commissaires à la commission européenne, Luxleaks, Pierre Moscovici, rôle d'élaboration des propositions législatives
Elle a une finalité intégrative c'est-à-dire qu'elle doit poursuivre en permanence l'intérêt de l'Union. Elle est là pour défendre l'intérêt général communautaire.
C'est l'institution moteur de l'UE parce que cette commission représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble.
L'article 17 du TUE est très explicite sur son rôle à cet égard : elle promeut l'IG de l'Union et prend les décisions à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que les mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci.
[...] La commission défendait principalement les intérêts étatiques et non pas les intérêts supérieurs de l'Union. Commission de Jean-Claude Juncker : c'est un souffle nouveau qui souffle sur la commission depuis sa nomination le 1er novembre 2014 puisque c'est un européaniste convaincu très apprécié des États. Il vient d'un État à l'origine de la construction européenne (le Luxembourg). La composition de la Commission : Le président de la commission : L'actuel président est Jean-Claude Juncker. Le traité de Lisbonne a modifié le mode d'élection du président de la commission européenne. [...]
[...] C'est elle qui examine la fiabilité des comptes de la commission européenne et cela conduit à la délivrance d'un document qu'on appelle la déclaration d'assurance qui concerne la fiabilité des comptes de la commission. Première nouveauté du traité de Lisbonne : le nombre de commissaires : il devait être de mais on a gardé 28 commissaires, car l'Irlande avait voté non suite à la réduction. Nouveauté issue du trait de Lisbonne : le lien direct entre le résultat des élections au parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la commission. [...]
[...] Le conseil, en tenant compte des élections du parlement européen, statut à la majorité qualifiée. Ce qui veut dire qu'un État qui n'est pas d'accord avec le choix fait par la majorité peut se voir imposer le président. Ce candidat doit être élu par le parlement européen. Le candidat est présenté au parlement européen qui doit voter à la majorité de ses membres (majorité simple). Il élit donc le prochain président de la commission ce qui en principe est quasiment choisi, car c'est un membre de la majorité. [...]
[...] La première mission c'est un rôle d'élaboration des propositions législatives. C'est elle qui propose les actes législatifs au conseil et au parlement et qui vise à défendre les intérêts de l'UE, toujours exclusivement dans le respect des compétences de l'Union et dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (elle intervient si elle est mieux à même d'intervenir que ne le feront les États). On reproche souvent à la commission européenne d'être trop technocratique. La commission est souvent guidée par ses lobbies. [...]
[...] Au sein du parlement européen, des membres ont déposé une motion de censure contre la commission pour obtenir la destitution de la commission. Le scandale a été rapidement éteint et Juncker a réitéré sa position de lutter contre l'évasion fiscale. Article 17.6 du traité qui présente les pouvoirs du président de la commission : son pouvoir et son rôle ont été renforcés par le traité de Lisbonne parce qu'il bénéficie de l'onction démocratique. Au départ il avait un rôle essentiellement administratif et au fil des ans et des traités il a acquis une dimension politique indéniable : il a la possibilité d'exiger la démission d'un membre du collège. [...]
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