Thème récurrent du débat communautaire, il semblerait que la comitologie fasse l'objet de remise en question au lendemain de chaque révision importante des traités. Dès lors, il convient de s'interroger sur les véritables enjeux que cache la notion en allant bien au-delà de ses seuls problèmes techniques. La comitologie sera donc ici appréciée au regard des idées essentielles qu'elle défend, mais surtout d'après les révolutions qu'elle a subies qui sont autant d'indices d'un bouleversement du paysage communautaire.
De manière synthétique, cette expression désigne les comités techniques entourant la Commission et qui ont pour mission principale de l'assister dans l'exercice de ses compétences exécutives. Toutefois, il sera ici retenu un sens plus étroit faisant référence à un type précis de comités à savoir ceux qui établissent à partir de la jurisprudence Koster s'insèrent dans le processus d'exécution normative et s'intercalent entre la Commission et le Conseil.
[...] En cas d'avis négatif du comité ou en l'absence d'avis, le Conseil est immédiatement saisi et la Commission ne peut plus prendre de décision à titre provisoire. La volonté d'accorder un droit de regard au Parlement - possibilité avec la décision comitologie de 1999 pour le Parlement de «tirer la sonnette d'alarme lorsqu'il considère qu'un projet de mesures exécutives excède les compétences déléguées à la Commission double limite : ça ne porte que sur l'étendue des compétences exercées par la Commission et l'incidence n'est en réalité que consultative - le Parlement obtient le droit d'être informé des travaux des comités ce qui constitue une amélioration de l'information du public. [...]
[...] Que pensez-vous de la comitologie ? Thème récurrent du débat communautaire, il semblerait que la comitologie fasse l'objet de remise en question au lendemain de chaque révision importante des traités. Dès lors, il convient de s'interroger sur les véritables enjeux que cache la notion en allant bien au-delà de ses seuls problèmes techniques. La comitologie sera donc ici appréciée au regard des idées essentielles qu'elle défend mais surtout d'après les révolutions qu'elle a subies qui sont autant d'indices d'un bouleversement du paysage communautaire. [...]
[...] Suite à cette première décision s'est très vite posée la question de l'exécution des actes législatifs adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure de codécision. Un modus vivendi du 20 décembre 1994 est alors venu pacifier temporairement la situation dans l'attente d'une prochaine révision des traités. Par la suite, la question des domaines a refait surface au cours de la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996. Le texte finalement adopté par le Conseil le 28 juin 1999 va venir délimiter pour chaque procédure de comité un domaine précis mais ceci à titre purement indicatif. [...]
[...] ~ Force est de constater que l'avancée consacrée par la décision de 2006 est une première dans l'histoire de la construction européenne. Si on peut se féliciter que les négociations ainsi menées aient pu permettre de renforcer la confiance mutuelle entre les institutions, les doutes quant à l'opportunité de cette mutation restent grands. ~ Une modification peut être annonciatrice d'une ère prématurément nouvelle Cette décision de 2006 a marqué un tournant important de la comitologie et notamment au niveau de sa considération du rôle joué par le Parlement. [...]
[...] Cependant, la nouvelle décision du Conseil du 17 juillet 2006 va radicalement transformer la situation préexistante en faisant du Parlement un acteur important du contrôle de l'exécutif communautaire. Force est de constater que la comitologie touche à des domaines de la sphère exécutive pour le moins essentiels. Ainsi, on découvre que se cache derrière des aspects techniques complexes un véritable enjeu institutionnel qu'il convient de ne pas sous-estimer. La question est alors de savoir en quoi la comitologie s'est rendue indispensable à un bon fonctionnement communautaire puis les risques liés aux bouleversements successifs du paysage institutionnel qu'elle a mis en œuvre. [...]
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