Citoyenneté de l'Union, citoyenneté européenne, Traité de Maastricht, Cour de justice des Communautés européenne (CJCE), accord anti-Brexit, arrêt Rottman
Les prémices les plus anciens de cette idée de citoyenneté remontent à la phrase à laquelle le Royaume-Uni souhaitait renoncer dans son accord anti-Brexit, "les communautés étaient censés bâtir une union sans cesse plus étroite entre les peuples", idée tirée des pères fondateurs de l'Europe. Dès le sommet de Paris en 1974, un groupe de travail va être chargé d'examiner des droits spéciaux aux ressortissants de la communauté européenne. Attention, il n'y a pas encore de citoyenneté européenne en 1974, mais il y a déjà les bases de cette citoyenneté.
[...] Cependant, dans la situation où un citoyen de l'Union car il avait la nationalité d'un État membre devient apatride (il n'a plus de nationalité), à la suite d'un retrait de sa nationalité par un État membre, l'Union est concernée. Cette situation relève donc du droit de l'Union. En perdant sa nationalité, l'individu perd sa citoyenneté européenne. Donc, les juges européens considèrent qu'ils ont leur mot à dire. Tous les droits qui affèrent à la citoyenneté européenne sont perdus et par conséquent la cour s'estime compétente pour contrôler cette décision de retrait de nationalité. [...]
[...] La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. » La citoyenneté de l'Union est une citoyenneté de superposition : elle ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais la complète. Pourquoi ? Pour préserver les prérogatives des États quant à la citoyenneté, la nationalité. Il n'y a pas de rattachement à une quelconque nationalité européenne. L'idée est de rassurer les États qui craignaient que la citoyenneté européenne se substitue à la citoyenneté nationale. [...]
[...] Rottman, qui avait la nationalité autrichienne par sa naissance, avait acquis la nationalité allemande par le biais de la naturalisation, mais les autorités allemandes se rendent compte que cette nationalité a été obtenue frauduleusement, car, en faisant sa demande, il avait omis de dire qu'il avait un casier judiciaire en Autriche. L'Allemagne lui retire alors sa nationalité, mais conformément au droit autrichien, la nouvelle nationalité de l'intéressé lui fait perdre sa nationalité autrichienne. Le retrait de la naturalisation ne donne pas automatiquement le droit à M. Rottman de retrouver la nationalité autrichienne : il est donc apatride. Il décide donc de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. [...]
[...] Attention, il n'y a pas encore de citoyenneté européenne en 1974, mais il y a déjà les bases de cette citoyenneté. L'idée qui sera développée par la suite est que la communauté réponde à l'attente des peuples européens en adoptant des mesures pour promouvoir, pour renforcer son image auprès des citoyens. Aussi, la conclusion des accords de Schengen est aussi importante en ce sens : ces accords auxquels le Royaume-Uni n'est pas partie, prévoient la suppression des contrôles aux frontières communes aux États signataires de l'accord. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
