Les caractères et les principes de l'Union Européenne

Extraits

[...] Sans uniformité les traités resteraient inefficaces. Il en va de l'efficacité des traités que le problème de primauté soit résolu. Le droit de l'union s'intègre à celui des états membres avec lequel il peut entrer en conflit, afin d'assurer la réalisation des objectifs des traités, en vertu du principe de primauté, l'ensemble du droit de l'union prime en cas de conflit de norme sur l'ensemble des normes de droit interne, même constitutionnelles. Aucune règle ou aucun acte d'un état membre ne peut venir contredire les règles de droit européen, si cela arrive, la norme nationale est écartée par le juge et l'état coupable est sanctionné. [...]

[...] Les caractères et les principes de l'union Les principes structurels de l'Union I. Le principe de primauté du droit de l'UE sur les droits nationaux La question de l'articulation des ordres juridiques, des conflits de normes et de leurs résolutions est une question classique en droit international. Elle est devenue une question fondamentale en droit constitutionnel. En droit international on distingue 2 approches : - la théorie moniste : le droit international et le droit interne forment un seul ordre juridique. [...]

[...] Le juge national va se voir soumis à l'obligation de faire valoir la primauté ainsi dégagée, quels que soient les obstacles tirés de son droit interne. C'est en cela qu'on dit que le juge national est le juge communautaire du droit commun. Cette responsabilité du juge national et les conséquences à tirer du principe de primauté ont été précisées par la CJCE dans un arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal. Selon la Cour, les conséquences du principe de primauté aboutissent à rendre inapplicable de plein droit toute disposition de droit interne qui serait contraire au traité. [...]

[...] Cela ressort clairement des décisions de la Cour. CJCE Internationale Handelsgesellschaft : un État ne saurait invoquer sa Constitution ou les principes de sa structure constitutionnelle pour faire échec à la validité d'un acte de la communauté. CJCE janvier 2000, Kreil : il s'agissait ici de l'Allemagne et d'une contrariété entre une disposition de la constitution nationale de l'Allemagne avec un article du traité. La Cour rappelle que l'État ne peut pas se prévaloir des dispositions de sa constitution pour échapper à ses obligations communautaires. [...]

[...] Ainsi, la Cour a au contraire considéré que l'effet direct pouvait être reconnu à une directive lorsque ses dispositions sont inconditionnelles, claires et précises. Arrêt du 4 décembre 74 Van Duyn v Home Office. Les juges nationaux vont émettre un certain nombre de réticences. Le juge français (as usual) va être réticent (arrêt Cohn Bendit le CE refuse les conséquences de l'arrêt Van Duyn, il rappelle que les directives laissent aux États la compétence pour déterminer la forme à donner à l'exécution des directives dans l'ordre de droit interne. [...]