Organisations européennes, traité constitutif, organisation intergouvernementale, personnalité juridique, conseil de l'Europe, CEDH cour européenne des droits de l'homme, libertés fondamentales, triangle institutionnel, commission européenne, parlement européen
Les organisations européennes sont définies comme des organes et structures mis en place par des États du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêts communs. Les principales institutions sont des organisations internationales dotées de la personnalité juridique internationale et d'organes permanents (UE, le Conseil de l'Europe). Elles ont été créées conformément au droit international public. Elles ont des caractéristiques communes qui ne les différencient pas des autres organisations internationales.
[...] • Conseil européen : Institution politique de l'Union européenne née de la pratique des sommets européens et consacrés par l'Acte unique européen, composé des chefs d'État ou de gouvernements des États membres, ainsi que du président de la Commission européenne, et ayant pour vocation de donner les impulsions et orientations politiques nécessaires au développement de la construction européenne sans exercer de fonction législative. Le traité de Lisbonne crée l'institution du Président du Conseil européen, dont le mandat est de 2 ans renouvelable. [...]
[...] La CEDH La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international. Les membres du Conseil de l'Europe garantissent les droits fondamentaux, civiques et politiques à leurs ressortissants et à toutes les personnes relevant de leur juridiction. La convention est entrée en vigueur en 1953. Elle garantit le droit à la vie, le droit à un procès équitable, la liberté d'expression, le droit aux respects de ses biens. Elle interdit la torture, les comportements inhumains et dégradants, l'esclavage et la peine de mort. Elle interdit les détentions arbitraires et inégales. [...]
[...] Elle est fondée par des contributions nationales. Les organisations d'intégration sont représentées par l'Union européenne qui constitue un modèle achevé. Elles ont une nature supranationale qui procède de l'unification nationale. Les États effectuent un véritable transfert de compétences. La structure de l'organisation comprend des organes indépendants comme le Parlement européen. S'agissant de l'Union européenne, l'intégration concerne les politiques et actions communes de l'ancien premier piller. La coopération policière et judiciaire relève des procédures de droit commun, sous réserve de dispositions spécifiques. [...]
[...] Maintenant, il y a plusieurs organisations européennes en termes de diversité. On voit qu'il n'y a pas une, mais des Europes. En termes de composition, il y a des points communs. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. Certaines organisations européennes intègrent de pays qui ne font pas partie de l'Europe comme l'OTAN ou l'OCDE. En termes de compétences, il y a des organisations à compétence générale et des organisations techniques qui sont spécialisées dans un secteur de données (économie, transport). [...]
[...] • Cour européenne des droits de l'homme : Juridiction internationale, composée de juges indépendants, entrée en fonction le 21 janvier 1959, et instituée par la Convention européenne des droits de l'Homme en vue de procéder à l'examen du respect, par les États membres du Conseil de l'Europe, des droits fondamentaux énoncés par la convention, en vertu d'un mécanisme de contrôle supranational. Son siège est à Strasbourg. III. Le triangle institutionnel Ces 3 institutions possèdent l'ensemble des pouvoirs exécutifs et législatifs. Le Conseil européen complète le dispositif. [...]
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