Le cadre comptable

Ichrak K.

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Le cadre comptable

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Thèmes abordés

droit de l'Union européenne, cadre comptable de l'UE, normes IFRS International Financial Reporting Standards, droit comptable, sources du droit comptable, directives européennes, doctrine comptable, normes comptables françaises, plan comptable, principes généraux du plan comptable, nomenclature comptable, système de compte, PCG Plan Comptable Général, principe de prudence, article 121-2 du PCG, article 121-3 du PCG, article 121-4 du PCG, ANCD Autorité des Normes Comptables, IASB International Accounting Standards Board

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Résumé du document

La France est obligée de se conformer au règlement européen. On va distinguer les sociétés cotées en bourse ou non et les comptes consolidés ou non. La France va appliquer les mêmes règles que pour le règlement européen. Pour les comptes du groupe, IFRS obligatoire et les comptes du groupe non cotés, il y a le choix entre IFRS et normes françaises. En revanche, pour les comptes individuels, les normes françaises sont obligatoires.

Sommaire

La normalisation
1. Définition
2. Les acteurs de la normalisation
3. Les intérêts et limites de la normalisation
Les sources du droit comptable
1. Les directives européennes
2. Les lois, les règlements et la doctrine comptable
3. Le recueil des normes comptables françaises
Le plan comptable général
1. Caractéristiques
2. Les principes généraux
3. La nomenclature comptable
4. Le système de compte

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Extraits

[...] Compte qui regroupe plusieurs comptes de même niveau. Exemple : 410 Clients et comptes rattachés 411 Clients 413 Clients Effets à recevoir Pour enregistrer une créance client, quel compte ? Le compte 411 Si le compte principal augmente au débit, le chiffre 9 indique que le compte va augmenter au crédit. On doit utiliser des comptes à 3 chiffres voir plus lorsqu'on utilise la TVA ou il faudra utiliser des comptes à 5 chiffres. Lorsqu'on a déterminé qu'il s'agit d'un compte de passif, on va se demander s'il s'agit d'un actif immobilisé corporel, financier . [...]

[...] : L'INSEE) Le public La normalisation de l'Union européenne Il y a des membres de l'UE qui font partie de l'IASB. Le règlement européen de 2002 (IFRS 2005). Elles sont obligatoires pour les comptes consolidés (comptes d'un groupe de sociétés) des sociétés cotées (il faut être cotées en bourse) européennes. Les comptes consolidés fournissent une information sur l'ensemble des sociétés faisant partie d'un groupe (société mère ainsi que ses filiales). Les comptes individuels (comptes sociaux) fournissent l'information comptable pour une seule entreprise. Dans le cours, on ne voit que les comptes individuels. [...]

[...] On clôture les comptes dans l'optique que l'entreprise va continuer c'est le principe de continuité des activités. Régularité et Sincérité Article 121-3 du PCG « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des évènements enregistrés . » Comptabilisation de fausse facture : facture établie, mais qui n'a pas de correspondance physique. Cette entreprise qui effectue une fausse facture, elle peut respecter le principe de régularité en revanche, elle n'est pas sincère, car on comptabilise une facture sans opérations économiques. [...]

[...] : 2154 Matériel industriel Les classes de comte : 1er chiffre du compte. Il va regrouper tous les comptes répondant à la même fonction. Ex : Classe 2 = Comptes d'immobilisations Il y a 8 classes de comptes : Classe 1 à 5 Comptes de bilan : 1 Comptes de capitaux (passif) 2 Compte d'immobilisation (actif) 3 Compte de stocks (actif) 4 Compte de tiers (actif/passif) 5 Compte de financiers (actifs) Classe 6 à 7 Comptes de gestion 6 Comptes de charges 7 Comptes de produits Classe 8 Comptes spéciaux (jamais) En cours, les comptes utilisés sont de la classe 1 à mais attention à la classe car, il s'agit des stocks et il ne faut pas utiliser cette classe pour enregistrer les opérations pour la L1. [...]

[...] Ils vont publier des avis et des recommandations pour l'OEC et des avis et propositions au Garde des Sceaux sur le contrôle des comptes pour la CNCC. Le recueil des normes comptables françaises Est publié par l'ANC. Comporte deux niveaux de textes : Les règlements de l'ANC : obligatoire Les notes, avis et recommandations de l'ANC et de l'organisme de normalisation antérieur. Régulièrement actualisé et téléchargeable sur le site de l'ANC. Le plan comptable général Caractéristiques Plusieurs plans comptables se sont succédé depuis 1947. [...]

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