La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?

Extraits

[...] Par exemple, la France n'acceptait pas que la Commission se voie reconnaître une certaine forme d'autonomie lorsqu'elle exécutait les actes et décisions du Conseil des ministres. Bien que les six pays fondateurs reposaient sur un substrat d'idées partagées très important, la CEE a mis du temps pour trouver son fonctionnement. La perte de l'efficacité entraînée par les élargissements constants Lors des élargissements passés, la communauté européenne avait réussi à allier les réformes d'approfondissement avec celles de l'élargissement. Ce n'est pas ce qu'on peut dire concernant l'ouverture de l'Union aux pays de l'Est. [...]

[...] Dès lors, la question à se poser en lisant cet extrait est de savoir si l'élargissement de l'UE représente un véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne. Dans un premier temps l'auteur compare la grande efficacité de "l'Europe des six" avec la situation actuelle engendrée par les nombreux élargissements, pour ensuite s'intéresser à l'avenir incertain de l'Union. L'Union européenne mise à l'épreuve face aux nombreux élargissements européens La grande cohérence de l'Europe des six "Le plus grand dénominateur commun risque de devenir le plus petit commun multiple". [...]

[...] C'est pour cette raison qu'on ne peut dire que les élargissements sont les seuls responsables de la crise que l'union traverse actuellement. L'avenir incertain du projet européen Nécessité de définir de façon claire le projet européen « Le fond du problème c'est celui de savoir s'il y aura encore, à l'avenir, entre une vingtaine ou plus d'États fort disparates, un noyau dur de concepts communs permettant d'assurer la cohérence du droit communautaire ». Jean Waline évoque ici l'avenir incertain de l'Union européenne. [...]

[...] Comme l'a souligné Nadège Ragaru, chargée de recherche au CERI, « Lors du sommet informel des ministres des Affaires étrangères des 11 et 12 mars 2006 à Salzbourg, l'Union européenne a souligné que sa "capacité d'absorption" conditionnerait de futurs élargissements. Assurément, l'Union doit régler ses problèmes institutionnels pour pouvoir accueillir de nouveaux États membres dans de bonnes conditions. Mais elle doit aussi veiller à entretenir un "désir d'Europe" sous peine de se retrouver confrontée à des Balkans à plusieurs vitesses, opposant une Bulgarie, une Roumanie et une Slovénie, membres de l'Union à des États balkaniques en voie de marginalisation et de . [...]

[...] S'agissant de la cohérence du droit communautaire, le processus d'adhésion à l'Union européenne prévoit un mécanisme qui permettrait théoriquement d'éviter les disparités. Les États doivent justifier de la capacité à assurer les obligations inhérentes à l'adhésion comme les réformes structurelles permettant la conformité avec la législation européenne avant d'être accepté dans l'Union. Cela permet de mettre tous les États au même niveau législatif en forgeant une cohésion législative. Des efforts de convergence sont également mis en place par les pays souhaitant participer à l'Union économique et monétaire. [...]