Arrêt Simmenthal : CJCE, 9 mars 1978

Extraits

[...] On peut relever l'impasse ici dans laquelle se trouve le juge national italien. D'un côté la Cour constitutionnelle italienne l'empêche d'appliquer la primauté du droit communautaire sur le droit national, car cela reviendrait à censurer le législateur ; de l'autre, le juge communautaire réaffirmant ces principes fondateurs impose au juge italien qu'il agisse en tant qu'organe de l'Etat et qu'il préfère au droit de cet Etat, la norme communautaire. C'est donc dans la seconde partie de son raisonnement que l'arrêt va affirmer l'autonomie du droit communautaire. [...]

[...] Nicolo R.T.D.E. p note G. Isaac Article 177 du traité C.E.E. [...]

[...] C'est donc aussi la relation entres juges que modifie l'arrêt Simmenthal, le juge communautaire s'érigeant en supérieur hiérarchique du juge national. Comme le souligne Yves Gaudemet à propos de cet arrêt Simmenthal11, il semble impossible de dissocier source de droit et titre du juge dès lors que l'on affirme se trouver dans un système intégré se traduisant par l'existence d'un véritable ordre juridique. Si les droits et les obligations conférés aux ressortissants communautaires ont, du fait de l'applicabilité directe, leur source immédiate dans le droit communautaire, c'est également dans celui-ci que les juges chargés de sanctionner ces droits et obligations trouvent directement leur titre à le faire, fussent- ils par ailleurs nationaux. [...]

[...] En l'espèce, l'arrêt donne une signification à cette notion d'effet direct, en affirmant que l'applicabilité directe des normes de droit communautaire signifie que ces règles doivent déployer la plénitude de leurs effets7 ; cet objectif revient au juge national qui a reçu pour mission de protéger ces droits conférés aux particuliers par le droit communautaire. Concernant la primauté du droit communautaire : L'arrêt va ensuite se référer au principe de primauté du droit communautaire8. Ce principe a été affirmé dans l'arrêt Costa E.N.E.L en date du 15 juillet 19649. C'est un arrêt fondamental en matière de principes. [...]

[...] «Simmenthal (aff. 106/77). Rec p le juge national chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant au besoin inappliquée de sa propre autorité, toute disposition contraire de législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à demander ou à attendre l'élimination préalable de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé constitutionnel Droit communautaire et Droit français (recueil d'étude) préface G.Vedel, Yves Gaudemet p Le procureur général Matter dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 22 décembre 1931 affirme que le juge national français ne peut connaître que de la loi I. [...]