Brexit, référendum du 23 juin 2016, arrêt Miller, Cour suprême du Royaume-Uni, peuple britannique, droit britannique, 24 janvier 2017, David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni, Royaume-Uni, Union européenne, Parlement, gouvernement, article 50, régime parlementaire britannique, Chambre des communes, Theresa May, référendum
Leave or Remain ? Contre toute attente et bravant toutes les espérances de David Cameron, le peuple britannique a répondu « Leave » lors du référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit. À question difficile, réponse difficile. David Cameron, alors Premier ministre du Royaume-Uni, avait à tout prix cherché à convaincre les Britanniques de rester dans l'Union européenne. Mais, son opposition, parfois en usant d'arguments douteux, a remporté le scrutin. Le Royaume-Uni devient alors le premier des adhérents de l'Union européenne à vouloir la quitter. L'article 50 du traité sur l'Union européenne n'avait jamais été activé jusque-là ; le Royaume-Uni sombre dans l'inconnu, David Cameron, lui, démissionne. Le contexte d'alors est particulièrement anxiogène. En effet, personne ne sait si, réellement, le référendum doit être suivi.
[...] En effet, il est tout à l'honneur de David Cameron de tenir ses promesses, mais il doit respecter un certain cadre. La politique du gouvernement, et donc du cabinet, est contrôlée par le Parlement, par la Chambre des communes. Lors de sa démission au profit de Theresa May, Cameron transmet le pouvoir à une opposante du Brexit, qui travaille avec un gouvernement assez opposé au Brexit lui aussi. Le parti majoritaire au Parlement s'oppose aussi au Brexit. À ce stade, le gouvernement suit, à contrecœur, la promesse de David Cameron. [...]
[...] En effet, en ayant recours à la dissolution de la chambre basse et donc, à des élections anticipées, le peuple pouvait voter pour le parti soutenant telle ou telle politique. Cette conception était d'ailleurs assez largement rendue possible à travers le système de bipartisme. En effet, si l'un soutient le oui et l'autre, le non, l'élection législative prend alors simplement la forme d'un référendum. Cependant, cette conception devient assez rapidement intenable, car toutes les élections finissent par prendre la forme d'un référendum. [...]
[...] En effet, la majorité d'alors n'y est pas favorable, le Premier ministre non plus. Toute la question est donc de savoir si le référendum prend force obligatoire ou s'il faut un accord du Parlement. Dans ce dernier cas, le Parlement ne le donnera très certainement pas, car il y est opposé. C'est tout le sens de l'arrêt Miller, émanant de la Cour suprême, en date du 24 janvier 2017, et ayant pour objectif de trancher la situation qui est alors devenue particulièrement troublante : dans quelle mesure l'avis du peuple britannique s'applique-t-il ? [...]
[...] La Cour suprême, dès le point trois de son arrêt, remet la question finale entre les mains d'un autre pouvoir. Elle sous-entend dès lors que la décision n'est pas définitivement tranchée et laisse entendre que le débat doit avoir lieu. La séparation du Parlement et du cabinet, le flou où la fusion des pouvoirs C'est là le cœur de l'arrêt Miller, savoir qui du gouvernement ou du Parlement est compétent pour déclencher, ou au moins autoriser, le déclenchement du fameux article 50 . [...]
[...] Cour suprême janvier 2017, arrêt Miller - L'application de l'avis du peuple britannique (droit britannique) Leave or Remain ? Contre toute attente et bravant toutes les espérances de David Cameron, le peuple britannique a répondu Leave lors du référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit. À question difficile, réponse difficile. David Cameron, alors Premier ministre du Royaume-Uni, avait à tout prix cherché à convaincre les Britanniques de rester dans l'Union européenne. Mais son opposition, parfois en usant d'arguments douteux, a remporté le scrutin. [...]
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