Droit, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, arrêt Runevic-Vardyn, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, État membre, UE Union Européenne, TUE Traité sur l'Union Européenne, identité nationale, CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes, identité constitutionnelle, identité culturelle, jurisprudence supranationale, décision du 31 janvier 1991, traité de Maastricht, article 5 du TUE, article 4 du TUE, article 21 du TFUE, directive 2000/43/CE, 12 mai 2011
Selon le philosophe Nicolas Grimaldi : "Notre identité n'est pas chose faite, toujours déjà constituée, mais une perspective toujours ouverte, l'attente de possibles indéterminables". Ainsi, il est possible de percevoir que l'identité est toujours susceptible d'évoluer, ce qui implique son traitement juridique. Dans un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 12 mai 2011 intitulé Malgozata Runevic-Vardyn, la juridiction européenne s'est prononcée une fois de plus sur la frontière étroite entre la compétence de l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes et la compétence d'un État membre en matière d'identité nationale.
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture