Impartialité : analyse de l'arrêt de la CEDH Hauschildt contre le Danemark

Extraits

[...] L'impartialité fonctionnelle non respectée en l'espèce En montrant que l'impartialité fonctionnelle du juge se vérifie en fonction de l'affaire à traiter ne veut cependant pas dire que la CEDH n'a pas condamné les juges de l'affaire concernant Mr HAUSCHILDT. Car après avoir affirmé un assouplissement du principe d'impartialité fonctionnelle elle pose tout de même une exception. Quand il y a des faits auxquels on peut attribuer une importance particulière. C'est-à-dire des faits objectifs qui montreraient que les juges ont été partiaux. [...]

[...] Comme cette impartialité est présumée il faut en apporter la preuve connaître pour faire tomber la présomption. L'impartialité objective est plus simple à caractériser car elle ne tient pas au sujet mais fonctions qu'un même magistrat a tenues dans une même affaire. Elle implique concrètement qu'un juge qui a connu d'une affaire ne puisse pas en connaître une deuxième fois. Dans ce cas l'on souhaite éviter les préjugements mais ce type d'impartialité il y a des risques pour qu'un magistrat connaisse d'une même affaire et ce surtout dans les petites juridictions. [...]

[...] Or le principe est la séparation des fonctions d'enquête et de poursuites à celle du jugement. En France le code de procédure pénale l'affirme dans l'alinéa 2 de l'article préliminaire la procédure pénale doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement Nous pouvons donc penser que le principe serait appliqué de manière directe cependant la CEDH va assouplir ce principe. . panachée par une appréciation in concreto du rôle du juge. L'arrêt HAUSCHILDT contre Danemark marque un revirement de jurisprudence européenne. [...]

[...] puis dans une seconde partie que cet arrêt marque un revirement de jurisprudence assouplissant l'application de l'article 6 paragraphe 1 de la CEDH en affirmant que l'impartialité fonctionnelle s'apprécie de manière in concreto Une appréciation fonctionnelle et personnelle de l'impartialité Il y a une impartialité fonctionnelle et une impartialité personnelle mais nous allons voir que l'impartialité personnelle est rarement mise en doute a cause que par conséquent les préjugements sont plus souvent remis en question comme dans ce cas d'espèce. impartialité fonctionnelle et impartialité personnelle des juges Comme son nom l'indique, l'impartialité subjective s'attache au juge lui-même, à ses possible a priori, ou préjugés. L'exemple type de juge partial est celui mis en cause dans l'arrêt de la CEDH REMLI contre France. Un juge français qui avait connu d'une affaire concernant un étranger déclare peu de temps après à la presse qu'il est raciste. [...]

[...] Cette impartialité est présumée donc la preuve de la partialité est dure à rapporter. Puis il y a l'impartialité objective qui se base plus sur les apparences, c'est-à-dire qu'un juge qui a connu d'une affaire ne puisse en connaître une seconde fois. Au niveau interne la protection du principe d'impartialité se fait grâce à la séparation des fonctions des juges Dans cet arrêt de la cour européenne des droits de l'homme du 24 Mai 1989, Mr HAUSCHILDT accuse le Danemark de ne pas avoir respecté de principe d'impartialité des juges. [...]