Chronologie complète et rigoureuse sur les institutions européennes de 1946 à 2008. Elle répond en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Elle est de fait idéale pour les étudiants en Droit et en Sciences politiques. Ce document sera par ailleurs extrêmement utile aux personnes participant à des concours de la fonction publique.
[...] En cas de prestation de services temporaires, l'opérateur respecte les normes de son pays et non celles du pays dans lequel il travaille. En cas d'établissement définitif, il respecte les lois du pays de destination. 1er mai 2004 : l'Union compte désormais 25 pays membres octobre 2004 : la Commission rend un rapport, concluant que la Turquie a suffisamment progressé dans ses réformes pour que les négociations puissent s'engager avec elle, si les chefs d'Etat et de gouvernement en décident ainsi au mois de décembre octobre 2004 : les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères signent le traité établissant une Constitution pour l'Europe. [...]
[...] Dürer s'inspire probablement d'une représentation antique du Christ, Dieu-Soleil et Juge suprême pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l'œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris p L'identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l'historien de l'art E. Panofsky). 1/7 CHRONOLOGIE RÉCAPITULATIVE (1946-2008) 19 septembre 1946 : à Zurich, Winston Churchill se prononce pour la création des Etats-Unis d'Europe mars 1948 : création de l'Union occidentale (U.O.) en vertu du Traité de Bruxelles avril 1948 : création de l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.). [...]
[...] La Hongrie la Lituanie l'ont ratifiée par voie parlementaire, à l'automne 2004, et la Slovénie a fait de même en février avril 2005 : le Parlement européen se prononce en faveur de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, au plus tôt le 1er janvier mai 2005 : deuxième pays à s'exprimer par référendum, après l'Espagne qui a dit oui à plus de la France rejette à 54,6% le traité constitutionnel. Le 1er juin, les Pays-Bas disent non à 61,6% des voix. 16-17 juin 2005 : échec du Conseil européen de Bruxelles. Les dirigeants européens ne parviennent pas à un accord sur le budget de l'Union pour les années 2007-2013. [...]
[...] Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne juin 2001 : les Irlandais rejettent le traité de Nice par référendum. Ils le ratifieront lors d'un nouveau référendum en octobre 2002. 5/7 1er janvier 2002 : lancement des pièces et des billets dans les pays de la zone euro rejoints par la Grèce. Février 2002-juillet 2003 : une Convention sur l'avenir de l'Europe est créée afin d'élaborer un projet de traité constitutionnel pour l'Union élargie. 1er avril 2003 : signature du traité d'adhésion de dix nouveaux membres: Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie novembre 2003 : les ministres des Finances de la zone euro ouvrent une crise autour du pacte de stabilité, en suspendant les procédures engagées contre l'Allemagne et la France pour le dérapage de leurs déficits. [...]
[...] L'unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture décembre 2007 : l'espace Schengen de libre circulation des personnes passe de 15 à 24 pays. Il comprend désormais l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte, qui se joignent aux 13 États déjà membres. 1er janvier 2008 : Chypre et Malte adoptent l'Euro. [...]
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