Master droit du patrimoine, droit rural, loi sur la biodiversité, APB Arrêté de Protection de Biotope, code de l'environnement, CTE Contrat Territorial d'Exploitation, ENS Espaces Naturels Sensibles, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ONF Office National des Forêts, PNR Parc Naturel Régional, réserve naturelle, ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature, biodiversité végétale
Le rapport d'évaluation mondiale 2019 de l'IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques fait état d'une nature globalement en déclin et d'un taux d'extinction des espèces sans précédent dans l'histoire humaine. Ce taux d'extinction, déjà considéré comme nettement supérieur à la moyenne des dix derniers millions d'années, ne fait que croître. Alors que la machine climatique s'emballe également, le rapport relate les causes et conséquences d'une sixième extinction de masse, l'effondrement de la biodiversité. Dès lors, le constat n'a jamais été aussi pessimiste, sur les huit millions d'espèces animales et végétales terrestres, prêt d'un million d'entre elles sont menacées d'extinction durant les prochaines décennies. La France n'est absolument pas épargnée par ce phénomène, en effet, accueillant 10 % de la biodiversité mondiale et comptant parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées au niveau mondial, elle est également responsable de ce désastre écologique. La crise actuelle de la biodiversité n'étant que la conséquence du cumul des pressions exercées par les activités humaines. Ainsi, l'artificialisation des sols et l'agriculture intensive en fragmentant et en détruisant les écosystèmes s'inscrivent comme les premières causes de perte de biodiversité.
[...] Mais ici nous nous intéresserons à la seule catégorie des végétaux : la biodiversité végétale. Cette biodiversité végétale est composée des plantes cultivées et sauvages, pour les différencier, l'article R411-5 du Code de l'environnement nous donne une définition précise des espèces végétales non cultivées que sont les plantes sauvages, ce sont donc les espèces qui ne sont « ni semées, ni plantées à des fins agricoles ou forestières ». Ainsi il s'agira de rechercher les mécanismes juridiques qui peuvent permettre de protéger la biodiversité végétale au sein des aires protégées. [...]
[...] Léonard et a Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) : état des lieux du réseau national et de la mise en ?uvre de l'outil, UMS PatriNat : Muséum national d'Histoire naturelle, 2018. S. Jolivet « Protection des biotopes, habitats d'espèces et habitats naturels », JurisClasseur Rural, fascicule n°40, 2019. Julien Olagon et Elsa Woelfli Le bail rural à clauses environnementales ISBN : 978-2-85692-068-8 Dominique Bussereau Espaces naturels sensibles : une politique des Départements en faveur de la nature et des paysages, 2015. Daniel. [...]
[...] La protection contractuelle de la biodiversité végétale. La protection contractuelle de la biodiversité végétale peut passer par la mise en place d'un contrat instituant une aire d'adhésion dans les PN et PNR par l'intermédiaire des baux ruraux à clauses environnementales ou du contrat d'agriculture durable 1. L'aire d'adhésion des PNR et PN. Le concept de parc naturel régional fut institué en France par le décret n°67-158 du 1er mars 1967. Initialement créé pour des raisons patrimoniales mais explicitement mis au service « de la détente, du repos des hommes et du tourisme »43, ils n'avaient donc pas pour but premier de favoriser la biodiversité. [...]
[...] Ainsi, on traitera dans ce devoir de la protection offerte à la biodiversité végétale au sein des aires protégées, de facto, cela exclut la biodiversité animale mais inclut une partie de la biodiversité domestique pour sa partie végétale. On exclura également les aires protégées qui jouissent d'une protection internationale ainsi que les réserves halieutiques, aires marines protégées et littorales car, bien qu'essentielles en matière de protection de la faune aquatique, elles ont une importance moindre en matière de protection de la biodiversité végétale. [...]
[...] Ici, en cas de clauses protectrices de la biodiversité végétale une certaine aire protégée est alors consacrée entre le bailleur et le preneur qui en est responsable. Pour renforcer cette protection, les zones susceptibles de faire l'objet de clauses environnementales peuvent se superposer avec d'autres outils de protection afin de favoriser davantage la biodiversité végétale, par exemple avec les terrains situés dans les zones d'action du Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres selon l'article L322-1 du Code de l'environnement, avec les c?urs et aires d'adhésion des parcs nationaux selon L331-1 et L331-2 du même code, mais aussi avec les PNR (article L333-1), les RNN et RNR ( L332-1 et L332-16), ou encore les terrains visés par un APB (L411-2). [...]
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