Cabotage maritime, TMCD Transport Maritime à Courte Distance, Short Sea Shipping, transport côtier, droit supra-national, changements géo-politiques, industrialisation, politiques environnementales, accords bilatéraux, OMI Organisation maritime internationale, normes, Traité de Rome, TFUE Traité sur le fonctionnement de l'UE, enjeux maritimes, transports maritimes
Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, « dans la définition européenne, il désigne un transport côtier reliant des ports des rivages de l'Europe et des pays adjacents. » . Le cabotage maritime qui, prit dans son ensemble est assez complexe et mériterait d'être définit en long, en travers et en large. Mais cela n'empêche pas qu'il y ait un état du droit nécessairement supra-national (Titre 1) qui mériterait certaines améliorations (Titre 2).
[...] Auquel cas, un second recours et des amendes sont prévus. Son pouvoir le plus éminent est celui de l'annulation des actes législatifs européens qui enfreindraient les traités européens (ayant donc une valeur juridique plus importante). S'il s'agit d'une carence de la part des institutions européennes dans leur prise de décisions, la CJUE peut aussi intervenir. Enfin, elle a la possibilité de les sanctionner si elle est saisie par "toute personne ou entreprise dont les intérêts ont été lésés à la suite de l'action ou de l'inaction de l'UE ou de son personnel peut saisir la Cour". [...]
[...] Son architecture est un mélange des différentes organisations de pouvoirs existants dans les différents pays européens. Il ne reproduit pas à l`identique la répartition de pouvoir d'un État ou d'un autre, des comparaisons peuvent être faites avec tel ou tel État, mais pas sur toute la ligne. D'ailleurs, à l'image du gouvernement - en tout cas, en France - la Commission propose des lois, elle veille à l'exécution des textes (en l'occurrence, des traités européens). Son intervention touche de nombreux domaines : le budget, la sécurité alimentaire, la recherche, l'innovation, etc., mais aussi - et c'est ce qui nous intéresse - : les affaires maritimes. [...]
[...] L'Europe a elle aussi pris conscience des enjeux liés au cabotage puisque ses institutions sont au cœur du système juridique relatif au cabotage maritime. Les institutions européennes, au cœur du système juridique relatif au cabotage maritime Les différentes institutions européennes sont au cœur de la règlementation du cabotage maritime grâce à différents mécanismes (Section 1). Mais il conviendra de faire un zoom sur l'application des normes européennes par la France (Section 2). Les mécanismes permettant une règlementation européenne du cabotage maritime Avant même la création de l'Union européenne, le continent européen avait déjà donné une place très importante au cabotage maritime. [...]
[...] Ainsi, les financements publics ne sont pas les financements par principe. Ils interviennent dans un cadre délimité afin notamment d'éviter d'être anticoncurrentiel. Il semblerait que le manque de performance est fortement lié à l'aspect économique lorsqu'on regarde la situation de certaines compagnies maritimes. Par exemple, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) a connu un redressement judiciaire ; et la société coopérative et participative à conseil d'administration SEAFRANCE (SCOP SEAFRANCE), une liquidation judiciaire. Par conséquent, l'État français a tout intérêt à intervenir financièrement pour maintenir le pavillon français. [...]
[...] À la différence des financements participatifs auxquels tout le monde peut directement participer. Des projets ont été jugés comme "gouffre financier" en raison des sommes colossales que cela implique. Mais pourtant, il ne faut pas oublier qu'il n'y a aucun carburant à payer et donc à long terme, le bilan comptable est très positif. Pourtant, l'emploi de la voile pourrait être perçu de manière plus large : une utilisation hybride; par exemple, l'utilisation des avancées technologiques. De même l'aboutissement des idées relatives à la construction de cargos à voile est une idée à développer. [...]
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