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Mémoires en droit de l'environnement

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3 résultats

27 Mars 2025

Les outils juridiques de protection de la biodiversité végétale au sein des aires protégées

Mémoire - 17 pages - Droit de l'environnement

Le rapport d'évaluation mondiale 2019 de l'IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques fait état d'une nature globalement en déclin et d'un taux d'extinction des espèces sans précédent dans l'histoire humaine. Ce taux d'extinction, déjà considéré comme...

27 juil. 2021

Le cabotage maritime : un axe d'amélioration de la performance environnementale du transport de marchandises

Mémoire - 16 pages - Droit de l'environnement

Le cabotage maritime, aussi appelé Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) ou « Short Sea Shipping », est défini par le dictionnaire Larousse comme : « la navigation marchande non loin des côtes ». Au sens étymologique du terme, le cabotage signifie « de cap en cap ». Plus spécialement, «...

30 déc. 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire - 71 pages - Droit de l'environnement

I. Contexte Réuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...