Le principe de précaution en droit international et européen de l'environnement

Extraits

[...] La mise en œuvre de ce principe se fait alors en principe par les autorités publiques nationales, ou internationales, conformément à diverses conditions. Contenu du principe L'utilisation du principe de précaution Pour activer le principe, il faut d'abord qu'il existe un risque de dommage d'une certaine gravité, par exemple concernant la santé publique et que ce risque soit incertain. Ce caractère est alors satisfait lorsque l'on sait que la probabilité est existante, mais pas forcément le dommage en lui-même. Plusieurs mesures peuvent être prises sous l'égide de ce principe, et il faut, pour que celles-ci soient valables, qu'elles soient proportionnelles à la situation. [...]

[...] Les juridictions internationales discutent en effet le statut de ce principe dans l'ordre juridique. En général, le principe de précaution se traduit par une obligation de diligence, souvent dans le cadre du droit de l'environnement. Dans le droit de l'Union européenne, la consécration de ce principe a été réalisée à travers le Traité de Maastricht, en tant que norme plus juridique que conceptuelle, ce qui permet une mise en œuvre plus précise. La jurisprudence communautaire utilise désormais ce principe avec une certaine extension. [...]

[...] Le principe de précaution a été importé progressivement en droit français, issu du système juridique allemand, lors des années 1970. Le principe de précaution et d'autres notions plus classiques La précaution est aussi rattachée avec la responsabilité civile classique, qui agit après la survenance d'un dommage pour le réparer. Ici, il s'agit de gérer le risque certain ou non, avec des conséquences inconnues. Le risque certain invoquera alors la prévention, tandis que la précaution correspond au risque incertain. La précaution ne correspond pas à simplement attendre qu'un risque ne survienne, mais à l'anticiper pour pouvoir le gérer. [...]