Sur la base de l'affaire Urgenda, en quoi la protection des droits humains bouscule-t-elle la question de la séparation des pouvoirs et permet-elle de mettre en avant de nouveaux principes ?

Extraits

[...] Sur la base de l'affaire Urgenda, en quoi la protection des droits humains bouscule-t-elle la question de la séparation des pouvoirs et permet-elle de mettre en avant de nouveaux principes ? Introduction Urgenda, une organisation néerlandaise dédiée à la lutte contre le changement climatique, a intenté un procès contre le gouvernement des Pays-Bas, alléguant que son inaction en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre compromettait les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à un environnement sain. [...]

[...] L'affaire Urgenda a mis en évidence de manière significative la manière dont la protection des droits de l'homme peut perturber la question de la séparation des pouvoirs. Elle a illustré une ingérence directe du pouvoir judiciaire dans les politiques gouvernementales pour garantir le respect des droits de l'homme liés à l'environnement, tout en redéfinissant les responsabilités du gouvernement. Cette ingérence a suscité des débats sur la séparation des pouvoirs, tandis que la redéfinition des obligations gouvernementales a poussé à une révision des rôles et responsabilités des différentes branches du gouvernement. [...]

[...] Conclusion Pour conclure, la redéfinition des obligations du gouvernement à l'égard des droits de l'homme, d'une part, et la perturbation de la séparation des pouvoirs par la protection des droits de l'homme, de l'autre, démontrent de manière éloquente une interaction complexe entre les droits de l'homme et les structures gouvernementales. L'affaire Urgenda, en tant qu'exemple concret, a révélé comment la protection des droits de l'homme peut inciter les tribunaux à intervenir directement dans les politiques gouvernementales, à redéfinir les responsabilités du gouvernement et à susciter un débat sur la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Le rapport 2017 du PNUE indique que, compte tenu de l'accord de Paris, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus urgente que jamais. Le PNUE fait également remarquer que si l'écart d'émissions n'est pas comblé d'ici 2030, l'objectif d'un réchauffement maximal de 2°C est extrêmement peu probable. Sur la base des faits susmentionnés, la Cour d'appel a conclu, de manière tout à fait compréhensible, qu'il y avait « une menace réelle de changement climatique dangereux, entraînant le risque sérieux que la génération actuelle de citoyens sera confrontée à des pertes de vies humaines et/ou à une perturbation de la vie familiale ». [...]

[...] De plus, cette redéfinition a renforcé la responsabilité des gouvernements envers leurs citoyens, les obligeant à rendre des comptes pour leurs actions en relation avec les droits de l'homme, élargissant ainsi le champ d'application de ces droits au-delà des aspects traditionnels et donc la protection des droits humains a permis de mettre en avant de nouveaux principes. II. Axe 2 : La protection des droits humains bouscule la question de séparation des pouvoirs La protection des droits humains, bien qu'essentielle pour garantir la dignité et la liberté des individus, peut perturber la traditionnelle séparation des pouvoirs au sein des gouvernements. Cette perturbation survient principalement en raison des exigences accrues de responsabilité, de surveillance et de réforme des politiques gouvernementales pour garantir le respect des droits fondamentaux. [...]