L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et de la préservation des ressources en eau

Extraits

[...] Dès lors, lorsqu'on parle de la législation de l'eau au Maroc, on parle d'une législation qui a vu le jour à l'époque du protectorat, une époque où le monopole de la gestion de l'eau était synonyme du « pouvoir ». Cette législation a compris un ensemble des Dahirs, notamment celui, du 1er juillet 1914 sur le domaine public, du 20 janvier 1919 relatif aux occupations temporaires du domaine public et du 1er août 1925 sur les régimes des eaux. Ces Dahirs ont défini simultanément « le domaine public », fixé les composantes de ce domaine y compris « le domaine public hydraulique », déterminé les organes chargés de sa gestion et ont réglementé les modalités de son usage et de son contrôle. [...]

[...] La question qui se pose : comment se fait-il, qu'aujourd'hui le Maroc, est sur le point d'être en situation de crise hydrique, alors qu'il a toujours disposé d'une politique de l'eau, dont les objectifs étaient d'anticiper les effets néfastes des changements climatiques et de la rareté des ressources en eau ? Pour répondre à cette question, il est opportun, de comprendre en premier lieu la complexité et la spécificité du secteur de l'eau au Maroc, en cernant l'historique de la gestion de l'eau et en analysant les aspects de la législation de l'eau, par la suite, en traitant les défis et les difficultés de la mise en œuvre de cette législation par l'administration chargée de l'eau. [...]

[...] L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et la préservation des ressources en eau Rédigé par : M. Y. Doctorant chercheur dans le domaine de l'eau, chef de service au ministère de l'Équipement et de l'Eau Considérée à la fois comme une ressource indispensable et vulnérable, l'eau a depuis toujours suscité les intérêts des États. La complexité de la gestion de l'eau réside dans le fait que l'eau joue un rôle important dans la vie de l'homme et à la durabilité de ses activités. [...]

[...] De plus, l'autorité gouvernementale chargée de la mise en œuvre de la politique sectorielle de l'eau a toujours fait l'objet des restructurations répétitives au niveau des structures gouvernementales, donnant l'impression que les décideurs politiques n'avaient pas la volonté de constituer une seule structure gouvernementale « rigide » dotée des attributions sectorielles claires et définies, sans qu'elle interfère avec d'autres secteurs. D'ailleurs, les prémices de cette autorité revenaient au lendemain de l'indépendance, suite à la nomination des membres du 1[er] gouvernement marocain, qui comportait parmi ses structures le « ministère des travaux publics » qui a été désigné à l'époque comme « l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ». [...]

[...] Etc.), d'ailleurs l'importance du ministère de l'Intérieur se concrétise par les compétences attribuées à ses administrations centrales, notamment (la Direction générale des Collectivités territoriales - Direction des réseaux publics locaux) et aussi aux collectivités territoriales (Préfectures et Provinces) qui agissent directement dans le secteur de l'eau à travers l'autorité locale qui détient plusieurs compétences en la matière, sans oublier les élus des collectivités territoriales qui détiennent des compétences dans la gestion de l'eau et de l'assainissement. Si le rôle du ministère de l'Intérieur est prépondérant, c'est que son intervention a plusieurs dimensions dans : la construction des barrages collinaires, la tutelle sur les régies autonomes de distribution de l'eau et d'électricité, l'autorité de tutelle sur la délégation de l'assainissement liquide, la présidence des commissions préfectorales ou provinciales de l'eau, la présidence de la 1re réunion du Conseil de Bassin Hydraulique . [...]