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Dans cette étude, il ne s'agit pas d'étudier la légalité des directives du réseau Natura 2000 ou de les commenter à proprement parler, mais d'analyser leurs apports dans la recherche de l'Union européenne de protection de la biodiversité.
L'intérêt du sujet réside alors dans l'analyse de la contribution du réseau Natura dans une perspective de protection efficiente de la biodiversité en France, mais de manière plus générale, en Europe.
[...] Hors oiseaux, seulement des espèces animales et végétales sont dans un bon état de conservation. Enfin, seulement des 233 habitats évalués sont dans un bon état de conservation ayant un état de conservation médiocre ou mauvais au niveau de l'UE et signalés comme inconnus. Plus de des habitats de dunes et des habitats de marais et tourbières ont un mauvais état de conservation ». À l'échelle d'outre-mer : Il est d'abord à préciser qu'en dépit du fait que la législation européenne s'applique en principe sur l'intégralité des territoires des États membres, la directive « Oiseaux » précise qu'elle ne s'applique ni aux territoires d'outre-mer des États ni au Groenland. [...]
[...] L'étude attire l'attention sur une inégale répartition des sites Natura 2000 sur le territoire, des pressions différentes selon les milieux et un état de conservation variable selon les espèces et les milieux. Il remarque également que les instruments de mise en place du réseau Natura 2000 en France (MAEC, contrats Natura 2000, projets LIFE, mécanismes d'évaluation des incidences, animation des sites et chartes Natura 2000) sont d'une efficacité d'inégale importance. Enfin, même si les résultats positifs sont bien visibles sur l'état de conservation des espèces et habitats en site Natura 2000, il n'en demeure pas moins, qu'ils sont minorés, par un réseau qui, d'une part, est impuissant à protéger des espèces et habitats hors zones Natura 2000, et qui d'autre part, peine à influer sur les autres politiques publiques. [...]
[...] Ainsi, selon une étude de BirdLife, « peu d'États appliquent la directive « Oiseaux » s'agissant du milieu marin. D'une manière générale, plus de des zones marines importantes pour la conservation des oiseaux marins en Europe ne bénéficient pas de protection ». En somme, d'après le WWF, « le réseau Natura 2000 en mer concerne uniquement des eaux marines européennes et reste loin de couvrir un ratio de considéré, à l'échelle internationale, comme nécessaires par les scientifiques afin de conserver une santé durable sur le long terme des océans ». [...]
[...] Néanmoins, selon le rapport d'octobre 2020 de l'Agence européenne de l'environnement « l'état de de la nature dans l'Union européenne, en dépit des efforts conséquents déployés par les États membres et certaines améliorations, la biodiversité dans l'UE continue de décliner et fait face à des tendances à la détérioration due aux changements d'utilisation des terres et de la mer, à la surexploitation et aux pratiques de gestion non durable, ainsi qu'à la modification du régime hydrique, à la pollution, aux espèces exotiques envahissantes et au changement climatique. Bien que certaines espèces et certains habitats se soient améliorés, les progrès n'ont pas été suffisants pour atteindre les objectifs de la stratégie de l'UE pour la biodiversité en 2020 ». [...]
[...] Ce document individualise et détermine pour chaque site l'obligation de résultat en termes de maintien ou d'amélioration de l'état de conservation. De cette manière, il identifie de manière précise le résultat qui doit être impérativement obtenu par les mesures prévues par celui-ci. Cependant, selon une étude de l'European Environnemental Bureau, un bon nombre de sites Natura 2000 ne sont pas encore pourvus de plans de gestion ou d'outils de planification équivalents, avec des conséquences sérieuses pour la faune et la flore. Le meilleur élève est la Suède avec de ses sites couverts par des plans de gestion. [...]
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