PLU Plan Local d'Urbanisme, gouvernance urbaine, globalisation, centralisation, loi du 13 décembre 2000, PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable, enquête publique, aménagement local, conseil municipal, droit de l'urbanisme
Les villes sont aujourd'hui les lieux où s'observent le mieux les enjeux contemporains. Elles ont récemment enclenché d'importantes transformations de leurs institutions et de leurs modes de gouvernement. Ces évolutions se rejoignent sous la notion récente de gouvernance urbaine. Cette notion est souvent opposée à celle de gouvernement, qui est lié à l'État. La gouvernance répond à deux phénomènes. D'une part, l'État est considéré comme trop centralisateur, peu adaptable aux changements économiques et dépassé par de nouvelles formes d'action : le modèle politique de l'État traditionnel est remis en question notamment son mode d'exercice de la politique, dans un contexte de globalisation et de décentralisation.
[...] Le PLU, un instrument encore incomplet de gouvernance urbaine A. Un outil en partie décevant de gouvernance urbaine Le PLU n'est pas un parfait instrument de gouvernance urbaine, car il est imposé par l'État aux communes. Celles qui n'en ont pas ont des restrictions sur les possibilités de construire. Par ailleurs, à la place des communes, beaucoup d'EPCI sont à l'initiative de PLUI, lorsqu'une commune prend part à un EPCI, elle lui abandonne ses prérogatives. Ensuite, si un certain nombre de personnes et peuvent être associées à l'élaboration du projet et sont consultées c'est au final le maire qui décide s'il souhaite suivre leur avis ou non. [...]
[...] On observe ainsi que le PLU convoque plusieurs acteurs différents, ce que prône la gouvernance urbaine. De plus, son contenu embrasse une perspective globale du territoire. B. Un aménagement global du territoire En passant du POS au PLU, l'aménagement territorial rompt avec une logique administrative de la compréhension du territoire. Le PLU relève d'une conception nouvelle et globale, d'approche d'ensemble d'un projet d'aménagement. En ce sens, le PLU tend vers une gouvernance urbaine, car il prend en compte des critères sociaux, environnementaux et économiques. [...]
[...] Elle associe des tiers, comme les habitants. Elle permet d'informer les différents acteurs par exemple par des réunions d'information. Elle sollicite leur avis. Au terme de la procédure d'élaboration, la délibération arrêtant le projet est affichée pendant un mois afin que chacun puisse s'en informer ; elle est en outre transmise pour avis aux personnes publiques associées à l'élaboration du projet. Durant trois mois, ils peuvent formuler des observations ou démontrer les contradictions que le projet aurait avec les autres documents d'urbanisme. [...]
[...] La question se pose encore ici du rôle du gouvernement dans la gouvernance. C'est pourquoi il est intéressant de se demander dans quelle mesure aujourd'hui le PLU est-il un outil efficace de gouvernance urbaine. Car si dans un premier temps, on ne peut manquer de remarquer qu'il est un outil indéniable de gouvernance urbaine il apparaît par la suite qu'il est entaché de certains défauts (II). I. Le PLU, un outil certain de gouvernance urbaine Le PLU appelle la participation de nombreux acteurs autres que l'administration et qu'il propose un aménagement global du territoire il est un instrument de gouvernance urbaine. [...]
[...] Un instrument de gouvernance urbaine devant se conjuguer avec d'autres Si le PLU, n'est pas, en soi un instrument efficace de gouvernance urbaine, mais plutôt et toujours un instrument de gouvernement urbain au contenu toutefois plus global, il faut souligner tout de même que, lorsqu'il est envisagé dans l'ensemble des documents d'urbanisme, leur efficacité combinée est plus probante. En effet, le PLU doit par exemple être compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale. De fait, ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont les auteurs de ces documents, et d'une certaine manière les avis sont plus croisés de ce point de vue. [...]
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