démocratie participative, droit environnemental, New Public Management, J.M. Denquin, F. Hollande, S. Royal, droit à l'information, participation du public, législateur
« J'ai demandé au gouvernement d'engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l'État, F. Hollande, le 27 novembre 2014 lors de la conférence environnementale, redonnant ainsi espoir aux partisans d'une plus grande « démocratie participative », qui sont nombreux dans le domaine environnemental. Mettre en œuvre désigne le début, le commencement d'une action, d'une tâche ; mais cela désigne surtout aussi le résultat concret, dans les faits d'une action, d'une politique (ex. : comment se passe la « mise en œuvre » de notre action, de notre décision dans les faits, concrètement).
[...] En effet, l'envie de plus de « démocratie participative » dans le domaine environnemental vient du fait que les décisions de l'administration sont jugées opaques et qu'elles ne prennent pas assez en compte l'avis des citoyens alors que les conséquences environnementales sont très importantes pour les citoyens. L'adjectif satisfaisant, qui est un mot important ici, voire essentiel, peut avoir deux sens un peu différents. En effet, tout d'abord par « satisfaisant » on peut entendre qui est acceptable », qui est mais finalement dont on peut se contenter ». [...]
[...] En effet, comment mettre en place une démocratie participative si les citoyens n'ont pas l'obligation d'être informés et n'ont pas le droit de participer aux décisions prises en matière environnementale ? -Le droit à l'information à l'information et à la participation du public est apparu tout d'abord au niveau international avec la Charte mondiale de la nature, le 28 octobre 1982, et surtout avec la Convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 qui encourage l'accès à l'information du public et la participation du public à la prise de décision. [...]
[...] Mais le pays le plus souvent cité en matière de démocratie participative est le Brésil, et plus particulièrement la ville de Porto Alegre. En effet, après la dictature militaire, la ville de Porto Alegre a mis en place un « budget participatif » qui consiste à donner du poids à la voix des habitants. En effet, les choix des citoyens ont une incidence très forte sur le budget de la ville, puisque leurs décisions influent sur presque du budget de la municipalité de Porto Alegre. [...]
[...] En 1982, les lois de décentralisation ont permis également l'émergence de la démocratie participative, car avec la fin de la tutelle administrative du préfet sur les communes, les rapports avec « l'équipe municipale » et les administrés ont changé. En effet les maires s'adressent en priorité aux citoyens, et ils cherchent de plus en plus à faire participer les citoyens. Puis dans les années 1980, il y a eu aussi le développement des GAM (Groupe Action Municipaux) qui cherchent à rendre l'action publique plus efficace et cherchent à augmenter la participation des citoyens. [...]
[...] On peut se demander si la mise en œuvre de la démocratie participative est concrètement satisfaisante dans la mesure où la participation des citoyens serait totale et influente, ou si la démocratie participative n'est pas réellement satisfaisante du fait de ses limites ou de ses dérives qui vont à l'encontre de son objectif initial. La mise en œuvre de la démocratie participative en France est encourageante mais elle n'est pas totalement satisfaisante du fait des limites et des dérives de ce système, même si l'avenir de la démocratie environnementale s'annonce plutôt prometteur (II). [...]
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