Qu'en est-il du dispositif GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ?

Ana C.

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Qu'en est-il du dispositif GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ?

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GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, antropocène, zone humide, eau potable, loi du 27 janvier 2014, gouvernance de l'eau, loi MAPTAM Modernisation de l'action publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, prévention des innondations, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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L'anthropocène a transformé les cours naturels de l'eau et drainé des zones humides afin de construire des villes et d'imperméabiliser les sols. Cet aménagement des cours d'eau a provoqué des dysfonctionnements, notamment des inondations, ainsi que la pollution de l'eau potable. Ces difficultés ont soulevé la question de la gestion des cours d'eau, d'autant plus à la suite de la tempête Xynthia. C'est ainsi qu'une nouvelle compétence a été créée, dénommée GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Il s'agit d'une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique. La GEMAPI est le résultat des lois de décentralisation prévoyant la gouvernance de l'eau, des milieux aquatiques et des obligations pesant sur les collectivités sur la prévention des inondations. Il s'agit de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 établissant la compétence de la GEMAPI.

Sommaire

Présentation du dispositif GEMAPI
1. Les missions, les compétences et le financement
2. La GEMAPI et la responsabilité de ses acteurs
La réussite de la GEMAPI : Analyse
1. Les critiques adressées à la loi et aux missions de la GEMAPI
2. Les indicateurs de réussite de la GEMAPI

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Extraits

[...] Qu'en est-il du dispositif GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ? L'anthropocène a transformé les cours naturels de l'eau et drainé des zones humides afin de construire des villes et d'imperméabiliser les sols. Cet aménagement des cours d'eau a provoqué des dysfonctionnements, notamment des inondations, ainsi que la pollution de l'eau potable. Ces difficultés ont soulevé la question de la gestion des cours d'eau, d'autant plus à la suite de la tempête Xynthia. C'est ainsi qu'une nouvelle compétence a été créée, dénommée GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). [...]

[...] Cette gestion se traduit par la taxe GEMAPI sur la feuille d'imposition des imposables. Ces intercommunalités décident ensuite des actions devant être menées par l'EPAGE . Il s'agit notamment de l'entretien de digues afin d'éviter et de résister aux inondations, de prendre des mesures de prévention, par exemple en évitant de construire dans des zones à risque, veiller à ce que les sols ne soient pas imperméabilisés afin que l'eau puisse s'infiltrer, conserver les zones humides servant à infiltrer l'eau en cas d'inondation, protéger l'environnement naturel des cours d'eau, nécessaires à leur équilibre, qui sert à ralentir les courants en cas d'inondation, entre autres. [...]

[...] De même, la loi GEMAPI fait l'objet de critiques par certains. En effet, elle serait mal rédigée du fait de pouvoir être sectorisée par sous-blocs. Pour cette raison, la moitié de communes ont délégué leurs prérogatives, car la loi le permet, alors que celle-ci aurait dû imposer cette compétence aux communes. Les indicateurs de réussite de la GEMAPI Si la compétence GEMAPI fait l'objet de critiques, des évaluations positives lui sont également adressées. Le premier point positif de la GEMAPI repose sur le fait qu'elle renforce la responsabilité des acteurs, ainsi que leurs compétences. [...]

[...] Par ailleurs, cette compétence encourage non seulement les syndicats et les collectivités à renforcer leurs liens, mais aussi aux EPCI et aux regroupements de communes de mutualiser leurs capacités financières et techniques en matière de gestion des milieux aquatiques afin de prévenir les inondations. Ce travail commun permet une cohérence territoriale dans la mise en place de cette compétence, laquelle devient plus fluide du fait que le nombre d'interlocuteurs se restreint, par exemple, qu'un EPCI exerce cette compétence à la place de plusieurs communes. [...]

[...] Dans le cadre d'un transfert de compétence, le EPCI perd sa compétence et n'est plus responsable (contrairement à la délégation). Les départements, les régions et les syndicats mixtes ne sont pas tenus d'exécuter la compétence GEMAPI, sauf exception. En ce qui concerne le financement de la GEMAPI, les communes et les EPCI exerçant cette compétence peuvent non seulement la financer grâce au budget général, des redevances et des subventions, mais ont également la possibilité d'instituer une taxe GEMAPIapplicable aux contribuables assujettis par exemple à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation. [...]

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