Environnement, climat, changement climatique, lutte contre le réchauffement climatique, préservation de l'environnement, Charte de l'environnement, associations, liberté d'association, CIJ Cour Internationale de Justice, agriculture biologique, OGM organisme génétiquement modifié, agriculture, écologie, loi du 10 juillet 1976, loi Barnier, ministre de l'environnement, affaire Urgenda, associations de protection de l'environnement, instances administratives, vie démocratique, gestion des espaces naturels, lanceur d'alerte, loi Élan, Greenpeace, Europe Ecologie les Verts
Avec la prédominance dans le débat public de ces questionnements, tout parti politique qui se respecte agrège aujourd'hui une rubrique « Environnement » ou « Ecologie » à son programme. Preuve que la protection de l'environnement s'impose comme un sujet majeur de ces prochaines années, il est intéressant de connaitre le rôle, et surtout le poids que peuvent jouer les associations de protection de l'environnement dans la remontée des enjeux environnementaux au sein des instances de pouvoirs publics, mais également dans la vie démocratique.
[...] Cependant, l'enjeu est surtout de protéger ces lanceurs d'alerte qui le sont depuis la loi du 16 avril 2013, même si le contenu de cette loi semble avoir été un peu édulcoré puisqu'elle ne protège pas l'alerte ni l'indépendance de l'expertise. Les dérives et le manque de confiance envers les associations Les associations de protection de l'environnement sont, certes utiles et essentielles pour une société démocratique, mais souffrent parfois de dérives qui entachent leur crédibilité. Les reproches qui sont faits à l'égard de ces associations sont souvent de poursuivre des intérêts particuliers et de retarder la prise de décisions urgentes. [...]
[...] L'action des associations de protection de l'environnement dans le contentieux est particulièrement prolifique. En atteste les décisions récentes du Conseil d'État, Association les Amis de la Terre et Association les Amis de la Terre II du 10 juillet 2020 et du 4 aout 2021, concernant des concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines élevées dans plusieurs villes de France. Dans ces décisions, le Conseil d'État ordonne la France à agir dans un délai de six mois sous peine d'une astreinte de dix millions d'euros par semestre de retard. [...]
[...] Ce sésame améliore ainsi les conditions de vie des associations de protection de l'environnement par rapport aux autres associations dites ordinaires. Cela engendre une reconnaissance et un financement public plus facile. Cependant, l'agrément ouvre aux associations une obligation de fournir des documents rendant compte de leur activité tous les ans. Enfin, et par ailleurs, un arrêté récent du ministre de l'Environnement datant du 10 septembre 2021 a mis à jour la liste des associations agréées au nombre de 54 dont Les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat ou encore Paysage de France. [...]
[...] Au sein de ces organes de consultation, les associations y siègent et ont vocation à examiner les politiques environnementales et de développement durable. Néanmoins, cela nécessite une disponibilité, une préparation et un suivi accru pour ces militants, ce qui est exclu de fait, un bon nombre d'associations modestes. Elles sont également présentes dans des organes d'expertise où elles peuvent réaliser des enquêtes publiques, formuler des observations ou encore intervenir en tant qu'expertes sur des domaines particuliers. De plus, les associations peuvent être appelées dans des organes de gestion des espaces naturels. [...]
[...] En ce sens, les associations de protection de l'environnement ont pour but d'œuvrer à la qualité de vie et de santé des êtres humains pour le présent et le futur dans un espace donné. Celles-ci ont la mission d'influencer les acteurs politiques, mais également la société sur des problématiques précises. Ces dernières sont caractérisées par une grande diversité de domaines. Cela concerne l'agriculture avec le BIO ou les OGM, l'énergie avec le renouvelable, l'éducation avec la sensibilisation du public ou l'aménagement urbain avec les dépenses énergétiques liées à l'éclairage urbain. [...]
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