Sources internationales du droit de l'environnement, article 38 de la Cour internationale de Justice, Convention de Lugano en 1996, Tchernobyl, Fukushima, réchauffement climatique, États insulaires, rencontre de Stockholm de 1972, conférence de Rio, article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations-Unies, rapport Brundt Land, charte mondiale de la nature de 1982
L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre dans un environnement approprié pour la santé et le bien-être. Le droit international de l'environnement emprunte des outils traditionnels du droit international public.
Ainsi, l'article 38 du statut de la Cour internationale de Justice constitue un bon indicateur des différentes sources possibles du droit international public tout aussi applicable en droit international de l'environnement.
Un État qui souhaite s'inscrire dans une politique de respect de l'environnement et cherche à s'imposer des contraintes devra composer avec l'activité des autres États qui pourraient se montrer beaucoup moins scrupuleux sur ce point-là, voire même lui causer des dommages. Les frontières ne sont pas un obstacle matériel aux atteintes à l'environnement, comme ont pu le montrer les catastrophes naturelles, celles liées à l'activité nucléaire comme Tchernobyl en 1986 en Ukraine qui a touché toute l'Europe, et celle de Fukushima.
Conséquences d'un réchauffement climatique lié essentiellement à l'activité humaine, ce sont des signaux d'alarme pour les Etats les plus touchés comme les États insulaires.
[...] La réponse juridique L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il existe une volonté de comprendre cet article et de l'appliquer en matière en droit de l'environnement. Sur le strict plan environnemental, cela conduit à admettre que chaque état devrait être libre de mener des activités qu'il souhaite, mais dans la limite que celles-ci ne nuisent pas aux autres États. [...]
[...] C'est la raison pour laquelle les états ont de plus en plus recours aux conventions-cadres permettant l'adoption plus facile de protocoles et leur adaptation. Le droit international trouve sa valeur dans l'effectivité des normes, et en droit international ce qui fait qu'une norme devient effective c'est la ratification. Les états sont plus enclins à s'engager s'ils peuvent moduler le droit international en écartant les clauses ne lui convenant pas. [...]
[...] Il a une valeur programmative. D'autres textes ont la même portée déclaratoire comme la charte mondiale de la nature de 1982. Ces textes de soft law ont inspiré de nombreuses conventions ultérieures : la conférence de Rio est même considérée comme le cadre de l'adoption de deux conventions majeures, la convention-cadre de New York de 1992 sur les changements climatiques et la convention de Rio en 1992 sur la diversité biologique Les conventions internationales, les privilégiées du droit international de l'environnement La Cour internationale de Justice avait souligné toute l'importance que le respect de l'environnement revêt pour l'ensemble des états et pour l'ensemble du genre humain. [...]
[...] Le droit international de l'environnement emprunte des outils traditionnels du droit international public. Ainsi, l'article 38 du statut de la Cour internationale de Justice constitue un bon indicateur des différentes sources possibles du droit international public tout aussi applicable en droit international de l'environnement. Un droit de l'environnement internationalisé L'interdépendance des atteintes à l'environnement Un État qui souhaite s'inscrire dans une politique de respect de l'environnement et cherche à s'imposer des contraintes devra composer avec l'activité des autres États qui pourraient se montrer beaucoup moins scrupuleux sur ce point-là, voire même lui causer des dommages. [...]
[...] Les premières conventions avaient ce rapport de voisinage. II/ La construction de ce droit international de l'environnement (DIE) Les grands principes dégagés au sein des conférences internationales En 1972 la conférence des Nations-Unies sur l'environnement a pour la première fois placé les questions écologiques au rang de préoccupations internationales ; il instaure le début d'un dialogue entre les états industrialisés et ceux en développement à l'adoption d'une déclaration. L'intégration de ces questions environnementales a pu être perçue par les États en voie de développement comme un privilège que seuls les États développés peuvent s'accorder. [...]
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