Justifications du droit de l'environnement, fonderie du Trail de 1941, développement durable, catastrophes naturelles, dommage écologique, affaire Sierra Club c/ Morton de 1972, Convention de Paris de 1902, agriculture, conception anthropocentrique
Les différentes branches du droit permettent d'organiser les relations entre les différents sujets du droit (personnes physiques et morales). Chaque personne ayant ses propres intérêts à défendre, le droit intervient pour assurer un déroulement pacifique de ces interactions. Ils encadrent les actions de l'Homme, pour en limiter les effets écologiquement négatifs. Aussi se pose la question de la justification du droit de l'environnement. En 1882 une réglementation de la pêche dans les eaux frontière entre la Prusse et le Luxembourg ainsi que d'autres conventions signées aux 19e et 20e siècles ont pour but premier d'assurer des relations de bon voisinage entre les États souverains.
En 1941 dans la sentence arbitrale de la fonderie de Trail, les États-Unis et le Canada vont décider qu'“aucun État n'a le droit d'user de son territoire ou d'en permettre l'usage, de manière à ce que des fumées provoquent un préjudice sur le territoire d'un autre État ou aux propriétés/personnes qui s'y trouvent, s'il s'agit de conséquences sérieuses et si le préjudice est prouvé par des preuves claires et concordantes”.
[...] Le compromis de la voie médiane : le développement durable Une voie médiane a été retenu finalement. Elle explique l'actuelle protection de l'environnement en France. Cette conception intermédiaire c'est le concept de développement durable. Il peut être défini comme un développement qui doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement économique ne doit plus se faire au détriment de la préservation de l'environnement nécessaire à la survie des stés. Dans cette vision-là, l'Homme est un dépositaire d'une responsabilité. [...]
[...] Par exemple aux Etats-Unis une affaire émerge dans laquelle on se demande si un arbre a la capacité d'ester en justice. L'arbre a-t-il un intérêt à agir ? Cette thèse a été défendu en 1972 devant la Cour suprême des USA, il s'agit de l'Affaire Sierra Club Morton. En l'espèce il était question de défendre la forêt de Séquoia face aux aménagements prévus pour l'installation de Disneyland. Les juges ont estimé que ne pouvant se présenter devant le tribunal pour plaider leur cause, les arbres n'étaient pas juridiquement autonomes, dès lors ils ne pouvaient être des sujets de droit. [...]
[...] Enfin, si l'on pousse ces raisonnements à leur paroxysme, Faut-il protéger l'environnement contre toutes les atteintes ? Par exemple lors des catastrophes naturelles, ou la question des feux de forêts ; Quand il est occasionné par la nature comme en 1988 au Parc de Yellowstone, cet incendie d'origine naturelle ravage 3000km² du parc, une polémique est née de cet évènement puisque les responsables du parc ne sont pas intervenus puisque selon eux l'origine du feu ayant été naturelle (foudre) cela faisait partie du cycle naturel de la forêt. [...]
[...] Un débat multidisciplinaire Une dualité de conception Désormais, l'environnement n'est plus seulement vu par le biais de relations inter étatiques mais pour ce qu'il est, ce qu'il subit l'influence de l'Homme. Le débat sur l'environnement est un débat multidisciplinaire, il renvoie à des questions juridiques, scientifiques, politiques, philosophiques, éthiques. On peut dès lors retenir deux conceptions. La première, est l'approche utilitariste, c'est une conception anthropocentrique. L'Homme étant le seul doué de raison, il domine la nature qui n'est qu'un seul objet. [...]
[...] Aussi se pose la question de la justification du droit de l'environnement. En 1882 une réglementation de la pêche dans les eaux frontières entre la Prusse et le Luxembourg ainsi que d'autres conventions signées au 19è et 20è, ont pour but premier d'assurer des relations de bon voisinage entre les états souverains. En 1941 dans la sentence arbitrale de la fonderie de Trail, les Etats-Unis et le Canada vont décider que "Aucun État n'a le droit d'user de son territoire ou d'en permettre l'usage, de manière que des fumées provoquent un préjudice sur le territoire d'un autre état ou aux propriétés/personnes qui s'y trouvent, s'il s'agit de conséquences sérieuses et si le préjudice est prouvé par des preuves claires et concordantes". [...]
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