Droit, droit de l'environnement, bases du droit, sources du droit, droit fondamental, évolution du droit européen de l'environnement, faune, flore, air, eau, déchets, dérèglement climatique, lutte, autorisation administrative, évaluation incidence, pollution, charte, texte internationaux
Le droit correspond à « l'ensemble des règles obligatoires, ou normes juridiques qui gouvernent la vie en société, et qui obligent, interdisent, ou permettent ». Il y a les normes impératives, les normes supplétives, et les normes d'ordre public qui concerne l'État et ses collectivités.
Quatre sources du droit existent : la loi ; la jurisprudence qui est des décisions prises par le passé qui peuvent être valorisées pour des situations similaires ; la coutume, et les principes généraux qui ne sont pas inscrits dans des textes mais qui sont reconnus ; et la doctrine.
L'apparition d'un réel droit européen de l'environnement est un long parcours semé d'embûches. Plusieurs grandes étapes au niveau mondial existent avec une dynamique globale où l'environnement était perçu dans une conception utilitaire, jusqu'aux années 1960, où un tournant va se produire. Il va y avoir un passage d'une conception anthropocentrique (l'environnement est utile à l'Homme), à éco-centrique (l'environnement est légitime, il est possible de le protéger sans y percevoir une utilité pour l'Homme).
[...] Cet accord visait à contrôler voire interdire une liste de substances détruisant la couche d'ozone. Cet accord fut une réussite. L'eau L'eau est un domaine qui a été pris en compte très tôt dans l'histoire du droit européen, avec une première directive qui date de 1975. Les directives sont progressivement passées d'une approche compartimentée à transversale dans les années 2000, avec la directive 2000/60/CE (directive eau Elle définit une politique communautaire de l'eau, en offrant un cadre d'action globale vers des approches à la fois préventive comme curative, à la fois quantitative comme qualitative, pour atteindre un bon état des masses d'eau, face à des références d'états quantitatifs et chimiques pour les eaux souterraines, et chimiques et écologiques pour les eaux de surface : très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais. [...]
[...] Elle agit de manière générale et abstraite ou individuelle, a posteriori, voire a priori. Le régime de l'autorisation administrative est défini dans l'article 4 de la directive IED, où chaque exploitation d'installation à impact sur l'environnement doit être soumise à une autorisation administrative en amont du projet et encore plus de l'exploitation. Une demande d'autorisation est donc à réaliser par l'exploitant, avec un dossier détaillé de l'installation, des intrants, des émissions, des techniques de production, des mesures de prévention. Après étude, l'autorisation est délivrée ou non, et doit contenir à minima les valeurs limites d'émission VLE) basées sur les meilleures techniques disponibles et les conditions d'exploitation dans un arbitrage entre intérêt économique et environnemental. [...]
[...] va globalement dans une progression de développement des énergies renouvelables, avec une évolution au fil des directives d'objectifs dans ce sens : 2001/77/CE : 21% d'électricité renouvelable en 2010 ; 2009/28/CE : 20% d'électricité renouvelable en 2020 ; 2018/2001/CE : 32% d'énergies renouvelables pour l'électricité, le chauffage et les transports. Les deux dernières directives sont contraignantes. Droit européen de l'environnement : les outils L'autorisation administrative L'autorisation administrative est un outil du droit européen et de l'ensemble des directives européennes concernant l'environnement. [...]
[...] et doivent se faire sans mettre en péril l'environnement et la santé, et sur un principe d'autosuffisance et de proximité. D'autre part, elle vient cadrer la notion de déchets qui a connu des définitions différentes au fil du temps. Aujourd'hui, un déchet est toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire. Comme la définition ne peut être restrictive, la directive a pris l'option de cadrer la notion, et aussi de définir ce qui n'est pas un déchet. [...]
[...] Elle permet d'identifier les conséquences potentielles sur l'environnement d'un projet. C'est la directive 85/337/CEE en 1985 qui a instaurée cela, avant plusieurs évolutions, jusqu'à la directive actuelle 2011/92/UE, avec une raison d'être simple : tout projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement doit être soumis à une procédure de demande d'autorisation et faire l'objet d'une évaluation des incidences. En plus de cet objectif principal, la directive définit : Une liste des projets qui sont susceptibles d'avoir une incidence, et donc qui sont visés par la directive Une liste noire : les installations qui ont par essence un impact notable, et sont soumises obligatoirement à une étude d'incidence. [...]
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