Droit de l'environnement, droit institutionnel, droit de l'Union européenne, Brexit, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, Michel Prieur, protection juridique, lutte contre le réchauffement climatique, champ d'application matériel, droit international public, Protocole de Kyoto, traité EURATOM, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, droit dérivé
L'environnement est ce qui entoure l'Homme, l'environné est donc l'Homme. La conception anthropocentrée de la notion d'environnement va donc se répercuter sur le droit de l'environnement. Selon Michel Prieur, l'environnement est une notion « caméléon », c'est-à-dire qu'elle est polysémique, elle va varier selon les contextes. Selon lui, l'environnement est l'ensemble des facteurs qui influe sur le milieu dans lequel l'Homme vit.
En droit de l'environnement, l'idée de variation selon le contexte existe également, en fonction des secteurs du droit de l'environnement, la notion de celui-ci change.
Dans le droit de la protection de la nature et de la biodiversité, la notion d'environnement va être souvent appréhendée dans le sens des sciences de la nature, des sciences écologiques.
En droit de l'urbanisme, la notion de l'environnement va avoir une connotation plus subjective.
Il n'y a donc pas une seule définition de l'environnement en droit de l'environnement. Dans les traités européens, il n'y a pas de définition de ce dernier. Quand les textes de droit de l'environnement définissent l'environnement, ils privilégient une conception extensive.
[...] En France, le premier ministère de l'environnement date de 1971 avec Robert Poujade comme ministre. L'acte de naissance du droit de l'environnement est l'année 1976 avec 2 lois : -loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, -loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces 2 lois ont 2 objets : -droit de la protection de la nature et de la diversité biologique : concerne les éléments naturels à préserver, -droit des pollutions, nuisances et des risques : concerne les processus susceptibles de causer des dommages à l'environnement. [...]
[...] Les EM doivent recenser les bassins qui se trouvent sur leur territoire et il leur est interdit d'organiser une gestion qui scinderait en plusieurs parties ces bassins (gestion unitaire de chaque bassin), y compris lorsque le bassin s'étend des deux côtés d'une frontière. La directive créée une circonscription administrative qui prend pour base le bassin hydrographique, elle s'appelle le district hydrographique. Définition : c'est une circonscription qui permet d'intégrer les éléments constituant un ensemble homogène en termes de milieu aquatique et, qui, intégré les eaux souterraines et côtières. Les EM ont la charge de rattacher chaque bassin à un district. [...]
[...] Le principe de pollueur payeur va justifier le développement des instruments économiques de la politique environnementale. C'est au nom de ce principe qu'est encouragé la fiscalité écologique (ex : Eurovignette ? faire varier les frais de péages en fonction de la pollution émise par véhicule). La règle de l'unanimité en matière fiscale freine la fiscalité écologique (ex : il n'existe pas de taxe carbone européenne). Le principe de pollueur payeur incité au développement d'instruments d'engagement volontaire : -EMAS ? système de management environnementale qui porte sur l'organisation de l'entreprise (règlement 1221/2009), -label écologique ? [...]
[...] Ce principe de précaution a été étendu au-delà de la politique environnementale, en particulier dans la politique sanitaire de l'UE, cette extension est le fait du juge européen, le juge procède par pallier, d'abord le tribunal va faire une application implicite en matière sanitaire exemples : ? Ordonnance du président du TPICE du 13 juillet 1996, The national farmers Union = application implicite en matière sanitaire, ? TPI juillet 1998, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm. L'application implicite du principe de précaution se fait via l'application du principe de proportionnalité. [...]
[...] -les retraits : diminution des ressources naturelles, etc. Il y a 2 principaux problèmes environnementaux : -changements climatiques, -érosion de diversité biologique. Changements climatiques S'agissant du climat, les climatologues sont parvenues à plusieurs conclusions qu'ils synthétisent dans les rapports du GIEC. Depuis l'aire préindustrielle, la température maximale à la surface de la Terre a déjà augmenté d'1,2°C en moyenne depuis 1850. A propos de l'origine du réchauffement de ce climat, les activités humaines et leur rejets massifs de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone dit CO2, et le méthane) sont les seules responsables. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
