Cour de justice de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 14 décembre 2012, affaire SERAP contre Nigéria - Responsabilité de l'État et des entreprises dans la pollution pétrolière

Extraits

[...] Cour de justice de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) décembre 2012, affaire SERAP contre Nigéria - Responsabilité de l'État et des entreprises dans la pollution pétrolière La problématique de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises pétrolières a longtemps été un sujet de débat intense dans le domaine juridique et socio-économique. La récente décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans l'affaire SERAP c. Nigeria, qui a imposé au gouvernement nigérian la responsabilité de sanctionner les compagnies pétrolières pour leurs actions de pollution, a ajouté une nouvelle dimension à cette discussion. [...]

[...] Nigeria réaffirme l'importance de la responsabilité de l'État et des entreprises pétrolières en matière de protection de l'environnement et des droits des communautés locales. La RSE, bien que volontaire, peut jouer un rôle clé dans la promotion de pratiques éthiques et responsables dans l'industrie pétrolière. Cependant, cette responsabilité doit être soutenue par des lois et des institutions efficaces pour garantir le respect des obligations environnementales et humaines. Dans le contexte de Madagascar, cette décision souligne la nécessité d'une régulation efficace de l'industrie pétrolière et d'une plus grande prise en compte de la RSE par les entreprises opérant dans ce pays. [...]

[...] Bien que la RSE soit volontaire, elle repose sur l'idée que les entreprises ont une responsabilité éthique et morale envers la société. En cas de préjudice, il y a donc une attente morale, sinon légale, que l'entreprise prenne des mesures pour réparer ce préjudice. Dans le contexte de Madagascar, cela suggère que les entreprises pétrolières doivent prendre des mesures pour minimiser leur impact environnemental et social, même en l'absence de réglementations juridiques spécifiques. Cela pourrait impliquer des mesures telles que l'adoption de pratiques d'extraction plus respectueuses de l'environnement, l'investissement dans la communauté locale et la mise en place de mécanismes pour résoudre les éventuels litiges liés à leurs opérations. [...]

[...] Idowu, S. O., & Filho, W. L. (2009). Professionals perspectives of corporate social responsibility. Springer. Olujobi, O. J. (2020). Environmental law and practice in Nigeria: overview. In The law reviews. [...]

[...] (2011). The human cost of a megacity: forcible evictions of the urban poor in Lagos, Nigeria. Amnesty International. African Union. (1981). African Charter on Human and Peoples' Rights. African Union. Economic Community of West African States (ECOWAS). (1991). Treaty of ECOWAS. ECOWAS. [...]