Liberté individuelle, impératif sécuritaire, bibliographie, contexte, problématique, projet de thèse, pratique constitutionnelle, analyse de politique, crise, menace, droit à la sûreté, sécurité publique, pouvoir public, impératif sanitaire, décision judiciaire, mécanismes juridico-institutionnels, sécurité nationale, droits fondamentaux
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques constitutionnelles dans le contexte des crises et menaces modernes multiformes.
Le droit à la sûreté de sa personne et de ses biens est un droit fondamental dont jouit tout individu. L'État qui représente l'intérêt général a comme fonction régalienne d'assurer à chacun et à l'ensemble des citoyens la sécurité et la sûreté dont ils ont besoin pour mener à bien leurs activités. Au fur et à mesure que nos sociétés évoluent, des menaces à la sécurité publique et collective émergent nécessitant de la part des pouvoirs publics des actions qui, parfois voire souvent, vont restreindre certaines libertés individuelles. L'exemple le plus banal est celui des caméras de surveillance qui sont devenues courantes dans de nombreux endroits notamment, dans les bâtiments publics, les entreprises, dans les rues et même les résidences privées.
[...] 39-50. DOI : 10.3917/pouv.158.0039. URL : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2016-3-page-39.htm Gimeno-Cabrera Véronique, « La Protection Des Libertés Individuelles. » La Revue Administrative, vol no pp - 48. JSTOR, http://www.jstor.org/stable/41542975. LAZERGES Christine, « Les droits de l'homme à l'épreuve du terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018/3 (N° p. 753-764. DOI : 10.3917/rsc.1803.0753. URL : https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2018-3-page-753.htm Marc-Antoine Granger, « Existe-t-il un « droit fondamental à la sécurité » ? ». [...]
[...] Jean Harivel, Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I Français. ⟨NNT : 2018PA01D024⟩. Tribunes, chroniques juridiques et autres sources en ligne Garanties du procès équitable et lutte contre le terrorisme. Par Laure Milano, Professeur à l'Université d'Avignon et des pays du Vaucluse, RDLF 2015, chron. N°07. Url: https://revuedlf.com/cedh/garanties-du-proces-equitable-et-lutte-contre-le-terrorisme/ Contrôles de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation antiterroriste. Par Olivier Cahn, MCF-HDR à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, responsable du LEJEP-PSC et chercheur au CESDIP-CNRS, RDLF 2016, chron. [...]
[...] Les leçons apprises et bonnes pratiques Pour réaliser cette thèse, nous nous projetons sur une période de trois ans qui sera organisée, à titre indicatif, comme suit : Première année : Durant la première année, nous consacrerons : 4 à 8 semaines : lecture et recherche d'informations à travers un passage en revue de la documentation et des travaux existants 4 à 8 semaines : formulation des hypothèses et du plan général provisoire de travail 20 à 30 semaines : rédaction de fiches de lecture, de notes et d'idées fortes 3 à 8 semaines : Analyse plus approfondie, lecture et confrontations théoriques Deuxième année : Après la première année consacrée à la recherche, l'organisation et le tri des informations, la deuxième quant à elle sera dédiée à l'élaboration du plan détaillé et des premières esquisses de la rédaction à 40 semaines : rassembler les notes, synthèses, lectures, analyses ; proposer un deuxième plan de rédaction et rédaction proprement dite à 8 semaines : travail de terrain pour les entretiens qualitatifs Troisième année : 20 à 30 semaines : analyse et amélioration du plan détaillé et de la rédaction sur la base des résultats du travail de terrain 4 à 8 semaines : présentation à des lecteurs extérieurs ; discussion et définition d'axes d'amélioration 4 à 8 semaines : correction et réécriture pour rédaction définitive en retravaillant le texte 3 à 4 semaines : mise au point définitive relecture, modification 8 à 10 semaines : derniers rectificatifs et démarches pour la soutenance Bibliographie préliminaire Ouvrages Afroukh Mustapha, Droits et libertés fondamentaux. Presses Universitaires de France pages. Anne-Sophie Simpere, Pierre Januel, Comment l'État s'attaque à nos libertés. Tous surveillés et punis. Editions Plon, janvier pages. [...]
[...] » Mosella : revue du Centre d'études géographiques de Metz Actes du colloque Frontières et Aménagement ⟨hal-03053237⟩ VAN NUFFEL Emmanuel, « La crise sanitaire du Covid-19 derrière le masque : l'antinomie dans les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021/4 (N° 128), p. 905-927. DOI : 10.3917/rtdh.128.0905. URL : https://www.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2021-4-page-905.htm Thèses Guillaume Gormand. L'évaluation des politiques publiques de sécurité : résultats et enseignements de l'étude d'un programme de vidéosurveillance de la Ville de Montpellier. Droit. Université Grenoble Alpes Français. ⟨NNT : 2017GREAD014⟩. [...]
[...] » Revue Lamy Droit de l'immatériel pp.44 - 48. ⟨hal-01677465⟩ Claudine Guerrier, « Les enjeux de la sécurité au XXIe siècle : le fantôme de la liberté. » ISTE Editions pp Collection innovation, entrepreneuriat et gestion, Série innovation et technologies, 978-1-78405-761-9. ⟨hal-02914041⟩ Damien Salles, Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire, Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 26, août 2009, pp. 150-157 DE MAILLARD Clément, « La France et le renseignement criminel : entre volonté et réalité, une ambition à écrire », Sécurité et stratégie, 2014/2 p. [...]
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