droits de l'Homme, pouvoirs de police, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Charte des droits fondamentaux, forces de l'ordre, Code de la sécurité intérieure, déontologie, éthique professionnelle, violences policières
Depuis toujours, les droits fondamentaux occupent une place prépondérante dans la société française. En effet, le peuple français, initialement révolutionnaire, est connu dans le monde entier pour être « le peuple des droits de l'Homme ».
La police, elle, si elle a un rôle initialement de protection, a dû faire face, surtout ces dernières années, à une détérioration de son image en partie causée par les bavures policières (violences et autres). Les Français ne font plus confiance aux agents de police. En ce sens, la question de la formation des agents de police en matière de droits de l'Homme et droits fondamentaux se pose.
[...] Il faudrait mettre l'accent sur la sensibilisation aux droits de l'Homme, la déontologie, et l'éthique professionnelle. Des modules spécifiques traitent de situations délicates telles que les contrôles d'identité, les arrestations et l'usage de la force. Il faut intensifier ces quant à la durée formations et les approfondir. Il faudrait aussi se servir du contexte actuel. Plan détaillé Remerciements Sommaire Introduction générale : Contexte et enjeux Questions soulevées et problématique Annonce du plan Première partie : Cadre historique, conceptuel et juridique des droits de l'Homme Introduction de la première partie Chapitre 1 : Naissance des droits de l'Homme, évolution et importance dans la société actuelle Section 1 - De la Révolution de 1789 à nos jours : naissance et évolution des droits de l'Homme Section 2 - Place des droits fondamentaux dans la société actuelle (avec exemples/ illustrations) Chapitre 2 : Mise en perspective du lien entre droits de l'Homme et activités policières Section 1 - Activité policière : rôle, mission, enjeux Section 2 - Lien avec les droits de l'Homme et tensions récentes (illustrations, violences policières, etc.) Conclusion de la première partie Deuxième partie : État des lieux de la formation actuelle des agents de police français Introduction de la deuxième partie Chapitre 1 - Formation actuelle des agents de police Section 1 : Présentation des programmes actuels Section 2 : Analyse des méthodes pédagogiques employées dans la formation des agents de police en droits de l'Homme Chapitre 2 - Efficacité des Formations Section 1 : Etudes de l'efficacité et des résultats des programmes de formation Section 2 : Retours d'expérience des agents formés, effectivité dans la société actuelle avec illustrations Conclusion de la deuxième partie Troisième partie : Quelle amélioration possible pour concilier activité policière et droits de l'Homme respectés ? [...]
[...] Chapitre 1 - Refonte des programmes de formation et intégration d'enseignements juridiques (droits fondamentaux) Section 1 : Exploration de nouvelles méthodes pédagogique pour l'amélioration des programmes de formation Section 2 : Réflexion sur la viabilité et durabilité des changements envisagés Chapitre 2 - Suivi régulier des formations et de l'activité policière dans la société Section 1 : Evaluation des agents au cours et en sortie de formation Section 2 : Mécanismes de suivi à mettre en place pour les agents de police dans leur activité professionnelle Conclusion générale Annexes éventuelles Tables des matières Bibliographie : Ouvrages : Chifflot. N et Tourbe. M (octobre 2022). Droit administratif. (18[ème] édition). Sirey. Esplugas-Labatut. P (février 2023). Le service public. (5[ème] édition). Dalloz Fort. F-X (août 2022). Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023. [...]
[...] En ce sens, la question de la formation des agents de police en matière de droits de l'Homme et droits fondamentaux se pose. Sont-ils formés en la matière ? De quoi sont composés les programmes de formation desdits agents ? C'est ce qu'entend étudier et développer le travail actuel, à la lumière du contexte sociétal de ces dernières années. En France, les droits de l'Homme que nous connaissons actuellement sont le fruit d'un cheminement historique. S'ils sont désormais ancrés dans nos sociétés, ils ont, depuis ces dernières années, fait l'objets de débats récents, notamment en raison d'incidents (en France ou à l'étranger) ayant généré des débats publics, suscité des révolutions populaires et amène, aujourd'hui, à se poser la question d'une réforme substantielle de la formation des policiers. [...]
[...] (S. d.). https://www.devenirpolicier.fr/actualites/nouvelle-formation-initiale-des-gardiens-de-la-paix-0#:~:text=La%20premi%C3%A8re%20p%C3%A9riode%20de%20formation,juridiques%20et%20techniques%20du%20m%C3%A9tier [HYPERLINK: https://www.devenirpolicier.fr/actualites/nouvelle-formation-initiale-des-gardiens-de-la-paix-0]. Rober Trobichet. (30 août 2021). Comment se déroule la Formation initiale d'Application des agents de police municipale ? - policemunicipale.fr. Policemunicipale.fr. [...]
[...] (1ere édition). Dalloz référence. Fortier. C (octobre 2022). Droit de la fonction publique. (2[ème] édition). Dalloz. Liberatore. P septembre 2021), Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale : Des conseils clés pour identifier les forces et faiblesses de son service de police municipale. Territorial éditions. Shepard. K (20 septembre 2022). Méthodologie du rapport - Edition 2022 : Concours de Gardien-Brigadier de police municipale. [...]
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