Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques constitutionnelles dans...
La formation des agents de police en matière de droits de l'Homme - Notions et plan détaillé
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis toujours, les droits fondamentaux occupent une place prépondérante dans la société française. En effet, le peuple français, initialement révolutionnaire, est connu dans le monde entier pour être « le peuple des droits de l'Homme ». La police, elle, si elle a un rôle initialement de...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à l'élection. En...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure politique du pays....
Community and the French constitution
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
This quotation makes truly central the question of the relations between Community Law and national laws. Community Law enjoys the privilege of primacy over national laws, as a result of the Costa judgment of the European Court of Justice (ECJ) in 1964. In contrast with ordinary international...
Should trials be public? - A discussion
Thèse - 3 pages - Droit constitutionnel
Regarding judicial process, every lawmaker has to choose between two forms of logic: a trial should either be secretly conducted in order to protect privacy, a fair investigation and especially the presumption of innocence, or the procedure should be made public to ensure public information,...
