droit constitutionnel, système anglais, séparation des pouvoirs, exécutif, législatif
La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie parlementaire. Au 17eme siècle, la grande remontrance, le Bill of Rights et l'Habeas Corpus vont aussi fortement contribuer à l'affaiblissement du pouvoir monarchique au Royaume-Uni. C'est enfin en 1689 que la révolution glorieuse marquera la naissance de la monarchie constitutionnelle. L'histoire anglo-saxonne est donc rythmée par des événements qui ont contribué à un affaiblissement de la monarchie absolue (et donc du pouvoir du monarque) au profit d'institutions démocratiques représentatives des pouvoirs et du peuple. Le gouvernement, détenteur du pouvoir exécutif, et le parlement, garant du pouvoir législatif, en sont les principaux fruits. Cette séparation des pouvoirs s'installe dans la lignée de la pensée de Montesquieu et instaure donc définitivement la démocratie au Royaume-Uni. Cependant, la séparation des pouvoirs est relativement souple, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif restent intimement liés et les relations entre ces deux organes sont complexes et multiples.
[...] II) Une collaboration incessante Chacun des pouvoirs est réparti entre plusieurs organes de plus le régime parlementaire anglais fait preuve d'une souplesse dans l'exercice des différentes fonctions La répartition des pouvoirs Le pouvoir exécutif est bicéphale : _ un chef d'État (en l'occurrence, il s'agit du monarque, mais il peut aussi être le président de la République) _un gouvernement (ou cabinet), avec à sa tête un chef de gouvernement (premier ministre au Royaume-Uni, chancelier en Allemagne ) qui constitue un organe collégial distinct du chef de l'état et qui a des pouvoirs et une autonomie propres. Le législatif est de préférence bicaméral, afin qu'il soit limité dans ses pouvoirs et afin qu'il équilibre l'exécutif bicéphale. Une séparation relativement souple des pouvoirs L'exécutif a l'initiative de la loi (projet de loi), le droit d'amendement des projets ou propositions de loi. [...]
[...] Le gouvernement, détenteur du pouvoir exécutif, et le parlement, garant du pouvoir législatif, en sont les principaux fruits. Cette séparation des pouvoirs s'installe dans la lignée de la pensée de Montesquieu et instaure donc définitivement la démocratie au Royaume-Uni. Cependant, la séparation des pouvoirs est relativement souple, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif restent intimement liés et les relations entre ces deux organes sont complexes et multiples. Il semble donc opportun de se demander si ces liens étroits entre exécutif et législatif n'empiètent pas sur le principe de séparation des pouvoirs. [...]
[...] Le système anglais ne consiste point dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création du magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie parlementaire. Au 17eme siècle, la grande remontrance, le Bill of Rights et l'Habeas Corpus vont aussi fortement contribuer à l'affaiblissement du pouvoir monarchique au Royaume-Uni. [...]
[...] De plus, certains membres du cabinet (théoriquement pouvoir exécutif) siègent au parlement (pouvoir législatif). Le législatif de son côté ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif. Conclusion : Bien que le pouvoir législatif semble de par l'étendue de ses fonctions prédominer le cabinet, il en est extrêmement dépendant et vulnérable et vice-versa. Le modèle parlementaire anglais est loin d'être un cas isolé, on le retrouve en Allemagne, en Suède, en Italie, mais aussi au Japon ou encore au Canada. [...]
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