Constitution, souveraineté, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, régime présidentiel, régime parlementaire, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, Cour suprême, droits fondamentaux, libertés publiques, citoyenneté, nationalité, régime politique, démocratie, monarchie constitutionnelle, république, référendum, initiative populaire, constitutionnalisme, amendement constitutionnel, révision constitutionnelle, décentralisation, régionalisme, municipalité, conseil constitutionnel, état de siège, pouvoir constituant, hiérarchie des normes, droit international public, droits de l'homme, droit à la vie privée, normes constitutionnelles, gouvernance, Constitution européenne, droit à l'autodétermination, Conseil d'État, défenseur des droits, Constitution rigide, régime semi-présidentiel, droit au procès équitable, justice constitutionnelle, représentation politique, bicamérisme, totalitarisme
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
[...] Une différence de degré dans la pratique A. Du point de l'autonomie et du contrôle - L'étendue du contrôle (une autonomie limitée dans la décentralisation ; une autonomie très poussée dans le fédéralisme) - La nature du contrôle (le contrôle de tutelle dans la décentralisation ; le contrôle de constitutionnalité dans le cadre du fédéralisme) B. De la décentralisation au fédéralisme - La réussite de l'État fortement décentralisé - L'exemple de la Belgique Nation et nationalisme Problématique : Quels sont les rapports entre la nation et le nationalisme ? [...]
[...] Sujets de dissertation Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Problématique : Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Plan : I. La persistance du droit constitutionnel institutionnel A. La détermination des règles de dévolution du pouvoir B. L'encadrement constitutionnel des rapports avec les institutions II. L'élargissement du droit constitutionnel dans son objet d'étude A. L'existence d'une approche normative B. L'émergence de l'aspect relationnel L'importance de la personnalité morale de l'État Problématique : Quelle est l'importance de la personnalité morale de l'État ? [...]
[...] Les limites juridiques prévues B. Le vote d'une loi de ratification par l'Assemblée nationale Sujets de commentaire de texte Charles Debbash, Jacques Bourdon, Jean Marie Pontier et Jean-Claude Ricci, droit constitutionnel et Institutions politiques, 3e édition augmentée et corrigée p.29. Idée générale : Le caractère artificiel de l'opposition entre l'État unitaire et l'État fédéral. Plan : I. L'existence d'une différence de degré entre l'État unitaire et l'État fédéral A. L'État de structure simple, l'État unitaire B. L'État de structure complexe, l'État fédéral II. [...]
[...] L'abrogation de la Constitution Frédéric Joël Aivo, « Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique », in, Revue française de droit constitutionnel n° pp.782-783 Idée générale : L'organisation de la séparation des pouvoirs dans les États africains. Plan : I. Une séparation formelle des pouvoirs dans les États africains A. La distinction des trois pouvoirs classiques B. L'aménagement des trois pouvoirs classiques II. Une séparation nuancée des pouvoirs par la pratique institutionnelle dans les États africains A. L'abaissement du Parlement B. [...]
[...] L'existence d'une juridiction spéciale pour connaitre du contentieux constitutionnel B. La recherche du recul des inconvénients Georges Burdeau, Traité de Sciences politiques, TV. P.322 et suivants Idée générale : Le régime présidentiel. Plan : I. Le régime présidentiel, consécration de la séparation stricte des pouvoirs A. Un exécutif indépendant B. Des assemblées indépendantes II. Le régime présidentiel, assouplissement du caractère strict de la séparation des pouvoirs A. Une collaboration nécessaire entre les pouvoirs exécutif et législatif B. Une collaboration sanctionnée par la suprématie du Chef de l'État Philippe Ardent et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ, 27e édition, 2015-2016, p.79 Idée générale : La mise en œuvre du pouvoir constituant. [...]
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