Souveraineté parlement britannique
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey, célèbre juriste et constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de pression réciproques. Le régime parlementaire de Grande Bretagne dispose en effet d'un Gouvernement dirigé par un premier ministre qui dispose du pouvoir exécutif et d'un Parlement qui exerce le pouvoir législatif. Le Parlement britannique est bicaméral, il possède deux chambres qui sont la Chambres des Lords dont les membres sont nommés par le monarque et la Chambre des communes dont les membres sont élus au suffrage universel direct et qui dispose donc d'une souveraineté.
Cependant, le régime parlementaire supposant une séparation souple des pouvoirs, si en Grande Bretagne, le Parlement est prépondérant, il doit aussi collaborer avec le pouvoir exécutif qui est dirigé par le Premier ministre. En effet, si le monarque est le chef de l'état, son rôle n'est pour ainsi dire que représentatif et le pouvoir exécutif est assuré par le premier ministre qui dispose de nombreux moyens d'actions contre le Parlement cela permettant de conserver, malgré la prépondérance du Parlement, l'équilibre de la séparation des pouvoirs.
Toutefois, la Grande Bretagne n'a pas toujours été un régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire avait été mis en place pour créer une alternative entre l'absolutisme royale et la volonté du peuple. A l'origine, le monarque anglais avait les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entre ses mains, il bénéficiait d'un pouvoir absolu. Le Parlement appelé alors Grand Conseil est créé en 1295 et c'est le droit de consentir à l'impôt qui a entrainé le fait qu'il puisse participer au travail législatif. Au XVIIème siècle, le Parlement fait promulguer la Petition of Rights qui interdit les arrestations arbitraires et le Bill of Rights qui interdit au roi de suspendre une loi ou les droits du parlement, ou encore de lever un impôt sans son consentement ce qui conduit à l'abaissement des prérogatives royales et à l'émergence des pouvoirs du Parlement. Et c'est à la fin du XVIIIème siècle que la Grande Bretagne connait un Parlement fort face à un exécutif bicéphale. Le Parlement est alors souverain et connait une grande légitimité démocratique.
Comment et par quels moyens, le Parlement britannique parvient-il à être souverain dans un régime qui suppose la séparation des pouvoirs et dans lequel, sa souveraineté semble de plus en plus discutée?
[...] La Chambre des Lords est la haute chambre du Parlement, ses membres sont pour la plupart nommés par le monarque sur proposition du premier ministre. La Chambre des Lords ne peut pas renverser le gouvernement ou bloquer des projets gouvernementaux, elle peut cependant disposer de l'initiative législative sauf en matière de lois de finances et du droit d'amendement sauf en matière fiscale et budgétaire. Cette haute chambre disposait de nombreux pouvoirs dont celui de légiférer car une section particulière de cette chambre était une juridiction d'appel. [...]
[...] Premièrement, le régime parlementaire de Grande-Bretagne est moniste, ce qui signifie que le gouvernement et le premier ministre sont responsables devant le seul Parlement. En effet, le Parlement dispose du pouvoir de renverser le gouvernement ce qui est un des moyens de contre-pouvoir le plus important. De même, le fait que seul le Parlement puisse renverser le gouvernement affirme sa souveraineté. De plus, l'élection du premier ministre passe obligatoirement par la Chambre des communes car le premier ministre est souvent issu d'une des deux chambres. [...]
[...] Son fonctionnement fait intervenir des institutions particulières telles que le speaker. Cette chambre est celle devant laquelle on fait le discours du trône et elle se réunit pour discuter des lois et éventuellement pour poser des questions aux ministres. Il faut alors l'intervention d'un Speaker dont le rôle est d'assurer la discipline pendant ces débats, de mettre en échec les tentatives d'obstruction et même décider de clôturer les débats. La Chambre des Lords disposant de bien moins de pouvoirs que la Chambre des communes, le bicaméralisme est un bicaméralisme inégalitaire. [...]
[...] La loi qui est votée a en général un projet gouvernemental. Les projets sont examinés et discutés et il y a différentes lectures du projet et des propositions de loi, la première approche de la loi se fait par le comité de la chambre entière. Il y a donc une première lecture, ensuite, un examen du texte dans son ensemble et enfin, après l'envoi en commission du texte pour y être amendé, le texte peut alors faire la navette entre les deux chambres, celle des Lords ayant un veto suspensif, mais les communes décident en dernier ressort au bout d'un an. [...]
[...] En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande-Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de pression réciproques. [...]
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