Séparation des pouvoirs, John Locke, Montesquieu, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, équilibre des pouvoirs, démocratie, Ve République
L'approche de Locke et Montesquieu sur la séparation des pouvoirs n'était « qu'un procédé d'art politique pour assurer l'équilibre des forces politiques et protéger la liberté » Duguit traité de droit constitutionnel 1928.
Tout d'abord, le pouvoir se décline en trois types : législatif, exécutif et judiciaire. Le terme de séparation signifie la faculté de chacun à agir indépendamment, et à être administré par des corps indépendants. La théorie de Montesquieu au sujet de la séparation des pouvoirs traite la question lors d'une époque où l'absence de monarque à la force exécutrice ne se pose pas.
Par ailleurs, il est question de conserver les prérogatives inhérentes à la classe sociale, et d'octroyer aux différents pouvoirs la faculté d'empêcher ou de statuer.
[...] Problématique : dans une société libérale démocratique, est-il juste que le pouvoir judiciaire s'émancipe ? Eléments de réponses : effectivement l'émancipation du pouvoir judiciaire constitue un risque d'émergence d'un gouvernement des juges, alors que dans une société démocratique l'objectif est de priorisé les choix du corps électoral plutôt que ceux d'une caste (celle des juges). Montesquieu a vite perçu se danger raison pour laquelle il dilue le pouvoir judiciaire dans les deux autres pouvoirs. En tout état de cause, le pouvoir d'entrée d'un gouvernement des juges est limité, le juge ne peut qu'appliquer la volonté du législateur, et une interprétation jurisprudentielle peut toujours être annulée. [...]
[...] Toutefois, on ne peut dire que le pouvoir judiciaire est tout à fait autonome. En effet, le parquet est subordonné au pouvoir exécutif, ce qui reste sujet à débat, mais correspond à la séparation souple des pouvoirs en vigueur en France. De plus, le pouvoir judiciaire et son indépendance est garantie par l'état, et ses fonctions sont toutes encadrées par la constitution. Cela revient à dire que c'est le pouvoir exécutif qui permet au judiciaire d'exercer indépendamment, et que le pouvoir législatif peu changer les règles. [...]
[...] La séparation du Parlement en deux chambres est aussi d'actualité, ainsi que les pouvoirs de statuer et d'empêcher. C'est enfin le pouvoir judiciaire qui est qualifié de nul, dont la place change radicalement. Pour nous il est central et est celui qui à force de faire exécuter un jugement. Le pouvoir judiciaire constitue-t-il un pouvoir réellement autonome ? Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est, en quelque façon, nulle. Montesquieu. La vision de l'époque était celle de deux pouvoirs le législatif et l'exécutif, dont découlerai ensuite un troisième pouvoir juridictionnel. [...]
[...] Force est de constater que la France n'a pas pris ce chemin-là. Définition des termes : Le pouvoir judiciaire est celui qui permet à l'état de s'assurer de l'obéissance tant de ses sujets que de ses administrations aux lois et règlements que ses organes judiciaire et législatif adoptent. La question de l'autonomie est centrale : une action du pouvoir judiciaire qui n'est pas entravées par l'exécutif ou le législatif. On reconnait à ce pouvoir autonome sa place dans la démocratie. Pourtant le juge ne dispose pas d'une assise démocratique. [...]
[...] La séparation des pouvoirs sous la Ve République Les théories de Montesquieu vis-à-vis de la séparation des pouvoirs sont-elles toujours d'actualité ? L'approche de Locke et Montesquieu sur la séparation des pouvoirs n'était qu'un procédé d'art politique pour assurer l'équilibre des forces politiques et protéger la liberté Duguit traité de droit constitutionnel 1928. Tout d'abord, le pouvoir se décline de trois sortes, en le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le terme de séparation signifiant la faculté de chacun à agir indépendamment, et à être administré par des corps indépendants. [...]
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