Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie de Paris. La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, a relancé le débat très vif de la responsabilité du Président de la République. Devant qui le Président de la République est-il responsable ? Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République qui permettrait de contrebalancer ses pouvoirs importants ? Etudions, tout d'abord, qu'il existe un principe d'irresponsabilité politique du Président de la République en droit puis nous verrons qu'il existe cependant une responsabilité politique de fait de ce dernier.
[...] On peut envisager des futures modifications de la responsabilité du Président de la République. En juillet 2002, Jacques CHIRAC a choisi lui-même les membres d'une commission de juristes chargés de proposer une redéfinition de son propre statut pénal (aspect pouvant être critiqué). Ainsi, la Constitution de 1958 ne contient aucune disposition relative à la responsabilité politique du Président de la République, elle existe pourtant et a même été mise en cause à de nombreuses reprises. II Une responsabilité politique de fait : La Responsabilité populaire La mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République peut s'effectuer par deux mécanismes, l'élection présidentielle et le référendum, qui seront étudiés successivement. [...]
[...] I Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958 A. L'irresponsabilité de droit La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du Président de la République. Ce fut le cas du Président sous la troisième république puis de nouve au sous la quatrième république. Les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette tradition'. Le Président de la République est irresponsable politiquement comme on peut le constater à l'article 19 de la Constitution de 1958. [...]
[...] Ainsi, le référendum est une technique qui établit un ‘dialogue' sans intermédiaire entre le peuple et le Président de la République. Le Président peut demander au peuple de lui faire confiance. L'article 11 de la Constitution n'évoque pas cette possibilité que le référendum prenne une valeur de question de confiance. Cette pratique semble logique car le Président tient son pouvoir du peuple, il a été élu sur un programme au suffrage universel direct (depuis le référendum du 28 octobre 1962). [...]
[...] Enfin, l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement par l'assemblée nationale a pour une grande part la valeur d'un désaveu de la politique présidentielle. On peut interpréter la motion de censure comme étant destinée au Président de la République même si la constitution l'interdit. Lorsqu'une motion de censure est adoptée, le Président est face à deux alternatives, soit accepter la démission du gouvernement et changer de politique, soit faire appel au peuple devant qui il est responsable en dissolvant l'Assemblée Nationale. [...]
[...] La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, a relancé le débat très vif de la responsabilité du Président de la République. Devant qui le Président de la République est-il responsable ? Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République qui permettrait de contrebalancer ses pouvoirs importants ? Etudions, tout d'abord, qu'il existe un principe d'irresponsabilité politique du Président de la République en droit puis nous verrons qu'il existe cependant une responsabilité politique de fait de ce dernier. [...]
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