GPRF Gouvernement Provisoire de la République Française, IVe République, Assemblée nationale, crise ministérielle, séparation des pouvoirs, préambule de la Constitution de 1946, omnipotence parlementaire, rationalisation parlementaire, parti politique, Constitution de 1946, régime de Vichy
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en particulier concernant l'Assemblée nationale. En outre, cette omnipotence parlementaire, frôlant la confusion des pouvoirs tant elle contrôlait l'exécutif, participait largement au phénomène de crise ministérielle, accentué par un fort morcellement politique. Alors aux prises avec l'échec de la rationalisation parlementaire, comment le régime des partis de la IVe République a-t-il pu tendre vers un régime d'assemblée ?
[...] Alors, face à un exécutif faible et dépendant de l'Assemblée nationale, qu'en est-il d'une séparation des pouvoirs illusoires et soumise à l'arbitraire du législatif ? C'est le législatif qui constitue le pouvoir le plus légitime puisqu'il est élu au suffrage universel, là où les Président l'est par le Parlement, et le Président du conseil est dans la pratique nommé par le président mais n'accède à ses fonctions que s'il à la confiance de l'Assemblée nationale. De plus, chaque actions, décisions, et actes règlementaires peut être soumis à une motion par le Parlement ; et c'est finalement le législatif qui contrôle le budget de donc l'action de l'exécutif. [...]
[...] Toutefois, durant la IVe République, c'est la méfiance à l'égard de l'exécutif qui conduisit le rapport de dépendance à l'Assemblée nationale, devant laquelle le gouvernement se trouvait responsable. Alors les coalitions politiques de l'Assemblée nationale, se trouvaient représentées par les ministres, d'où le défaut de solidarité gouvernementale ; qui conduisait à la démission par anticipation sans plus de question de confiance, mais liées à des dissensions internes. De plus, l'Assemblée nationale empêchait l'action du gouvernement en ne votant pas les projets les plus importants, de sorte que 19 ministères sur 25 ont démissionnés sans renversement. [...]
[...] Les Républiques antérieures à la Ve République Réflexions autour des QRC suivantes : La France de Vichy et le GPRF Un autre régime, sorti d'une criminelle capitulation, s'exalte en pouvoir personnel C. De Gaulle ; condamne par ces mots le régime de Vichy, de sa mise en place à la suite d'une reddition criminelle, au détournement constitutionnel qui mena l'Assemblée nationale, à conférer les pleins pouvoirs à P. Pétain. C'est l'Acte constitutionnel du 10 juillet 1940 qui concentre autour du chef de l'Etat tous les pouvoirs, notamment celui de rédiger une nouvelle constitution. [...]
[...] Ensuite c'est l'axe social sous influence de la gauche qui fait valoir de nombreuses dispositions. L 'égalité des hommes et des femmes en droit dans tous les domaines est la première, rapidement suivit par le droit de défendre ses intérêts de faire grève et de s'autodéterminer par action syndicale. Par ailleurs, le préambule affirme que la Nation pourvoira à l'éducation, à la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tant de réformes d'ordre social représentant l'influence majoritaire des partis de gauches et l'affirmation ou réaffirmation des principes républicains les plus fondamentaux en termes d'égalité. [...]
[...] Ainsi lors de la libération en 1944, le CFLN deviendra le gouvernement provisoire de la République Française, et proposera dès 1945 par referendum l'élection d'une assemblée constituante, qui un an après adoptera la Constitution de la IV République ; clôturant la parenthèse constitutionnelle du régime de Vichy. La IVe République : régime d'assemblée ou régime des partis ? Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en particulier concernant l'Assemblée nationale. [...]
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