Le pouvoir exécutif sous la 5ème République française est qualifié de bicéphalique, d'un côté nous avons le gouvernement et son chef, le premier ministre, et de l'autre nous avons le Président de le République. Pour s'attarder sur l'importance des fonctions qui lui sont attribuées, il est important de rappeler que ce dernier est élu au suffrage universel direct, il donc le légitime représentant du peuple français face à un gouvernement nommé, son pouvoir est donc plus important car plus légitime (...)
[...] TD : Droit Constitutionnel De quelles natures peuvent être les responsabilités du Président de la République ? Le pouvoir exécutif sous la 5ème République française est qualifié de bicéphalique, d'un côté nous avons le gouvernement et son chef, le premier ministre, et de l'autre nous avons le Président de le République. Pour s'attarder sur l'importance des fonctions qui lui sont attribuées, il est important de rappeler que ce dernier est élu au suffrage universel direct, il donc le légitime représentant du peuple français face à un gouvernement nommé, son pouvoir est donc plus important car plus légitime. [...]
[...] Un homme possédant autant de pouvoir a-t-il une responsabilité quant à leur utilisation ? A-t-il des comptes à rendre ? Il semblerait d'un premier abord que la réponse soit non, en effet le Président de la République est dit, irresponsable dans l'exercice de ses fonctions. Ainsi il sera utile d'aborder l'irresponsabilité civile et pénale dont est titulaire le chef de l'Etat, puis de s'intéresser aux quelques exceptions à cette règle qui le touche. Malgré tout, à cette irresponsabilité civile et pénale, s'oppose une opinion publique très apte à critiquer et très en connaissance des moindres actions du Président de la République de par les médias de masse. [...]
[...] De par cet article, la Constitution fait donc de lui le chef des armées. Ce qui, en pratique, lui a conféré un rôle prédominant concernant le domaine de la défense. Ainsi, le Président De Gaulle est par exemple l'homme à l'origine de la force de dissuasion nucléaire française, retouchée quelque peu par Monsieur Chirac lors de son premier mandat. Toujours d'un point de vue international, extérieur, cet article est à l'origine d'une véritable coutume constitutionnelle reconnaissant le domaine de la diplomatie comme domaine réservé du Président de la République. [...]
[...] Une responsabilité face à l'opinion publique A. Le risque de la sanction populaire De par l'importance de son pouvoir sur le gouvernement, le Président, surtout dans le cas actuel de l'hyper-présidence de monsieur Nicolas Sarkozy, est, d'un point de vue populaire, le principal responsable et acteur de la vie politique française. En effet, le gouvernement est en quelque sorte sous la tutelle du Président, les décrets pris par des ministres nécessitent le contreseing présidentiel, parfois lui, par contre, n'a pas besoin de contreseing du ministère, il possède donc un pouvoir décisionnel propre non soumis à un contre-pouvoir Cet élément le rend extrêmement responsable aux yeux de l'opinion publique. [...]
[...] Mais une responsabilité ignorée Il est arrivé de nombreuses fois ces derniers temps que le peuple montre un opinion défavorable au Président de la République en place, ceux-ci ont le plus souvent choisis d'ignorer ce mécontentement. Il est nécessaire quand même de rappeler l'exception à ce qui vient d'être énoncé, lors du referendum de 1969, quand le Général De Gaulle se retrouva confronté à la victoire du Non il présenta alors sa démission. Depuis le peuple a plusieurs fois désavoué son président devant l'urne mais a chaque fois le Président à choisi de rester. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture