Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce régime nous amène à nous demander si l'évolution et l'originalité du régime britannique en fait toujours un régime parlementaire.
[...] Ce n'est donc qu'à partir de 1782 que l'on peut parler du régime britannique comme un régime parlementaire. Cette date correspond à l'établissement de la responsabilité politique et collective de l'ensemble du gouvernement devant les communes. (C'est à dire la démission de Lord North suivi de son gouvernement.) Toutefois le roi conserve un pouvoir important jusqu'au milieu du XIXème siècle. On est donc en présence d'un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actions communs et des moyens d'actions réciproques. [...]
[...] Sa légitimité est plus grande du fait qu'elle est élue par le peuple. Le parlement dispose de la procédure d'Impeachment qui au départ consistait à punir pénalement un ou plusieurs ministres et la chambre des communes prononçait l'accusation tandis que la chambre des Lords jugeait. Un ministre pouvait être mis en accusation simplement du fait qu'il avait signé un acte du roi (c'est le contreseing) de ce fait, la responsabilité pénale devient politique. En pratique, cette procédure ne va pas jusqu'au bout, ce n'est simplement qu'une menace, et de ce fait, la chambre des Lords n'a plus a jugé et ainsi, n'a plus de contrepouvoir face au gouvernement. [...]
[...] En conclusion, le régime britannique est un régime parlementaire particulier, puisque déformés par son originalité dans son organisation notamment avec le bipartisme, il voit la concentration du pouvoir dans les mains d'une seule et même majorité sans pour autant entrer dans le despotisme comme il y a un soutient entre le parlement et le gouvernement qui ne sont qu'un seul parti politique et voit comme seul intérêt : rester majoritaire. Le régime de la Grande-Bretagne est donc tout simplement un régime parlement majoritaire. [...]
[...] Quant aux autres ministres, ils sont choisis parmi les membres du parlement. B. l'existence de moyens de révocabilités mutuelles Les pouvoirs exécutif et législatif sont donc séparés dans des organes différents. Cependant, ils disposent de moyens d'actions réciproques les uns envers les autre ce qui permet une équilibre et une collaboration des pouvoirs les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif Le roi ne possède ainsi plus qu'un pouvoir de nomination. Ce déclin c'est effectué dans l'avantage du gouvernement. Celui-ci dispose en effet de plusieurs moyens d'action contre le législatif, et en possède d'ailleurs une partie. [...]
[...] les institutions du régime parlementaire britannique 1. les institutions du pouvoir législatif La répartition du pouvoir législatif rejoint l'idée de Montesquieu favorable à un parlement bicaméral. En effet le parlement britannique se compose de deux chambres : la chambre des Lords, qui est une chambre héréditaire et la chambre communes où siègent les représentants du peuple. La chambre des Lords est composée d'environ 1100 membres (800 héréditaires à vie spirituels et 21 hauts magistrats). Ils sont tous nommés par le monarque sur proposition du premier ministre. [...]
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