De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre 1958, recueillant une majorité des voix (80%). Il devient alors le texte fondateur de la Ve République organisant les rôles des pouvoirs publics et tente de limiter l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la guerre de l'Algérie. Avec cette nouvelle Constitution, le retour à un exécutif fort est primordial. C'est pourquoi les fondateurs de cette Constitution ont désiré placer le président de la République comme garant des institutions.
La Ve République est le fruit de plusieurs étapes. En effet, la Ve République reprend de nombreux principes énoncés notamment par la IVe République ainsi que la IIIe et n'est donc pas «tombée du ciel» Dès lors, notre Constitution a une origine et des racines ancestrales, mais répond à de nombreux problèmes posés par les Constitutions précédentes. En effet, sous la IIIe et la IVe République, le régime était parlementaire, mais connaissait des dérives. C'est pourquoi on a connu une confusion des pouvoirs au profit du législatif, évinçant alors l'exécutif. La Ve République, par la Constitution de 1958, répond à ce problème en donnant plus de prérogatives au président de la République par rapport à ceux en vigueur sous la IIIe et la IVe République. De même son élection évolue et le chef de l'Etat élu auparavant par la réunion des deux Chambres (l'Assemblée nationale et le Sénat), est désormais depuis 1962 élu au suffrage universel direct. Ce principe répondant à un phénomène plus démocratique.
[...] En effet sous la IIIe et la IVe république, le régime était parlementaire, mais connaissait des dérives. C'est pourquoi on a connu une confusion des pouvoirs au profit du législatif, évinçant alors l'exécutif. La Ve république, par la constitution de 1958, répond a ce problème en donnant plus de prérogatives au président de la république par rapport a ceux en vigueur sous la IIIe et la IVe république. De même son élection évolue et le chef de l'Etat élu auparavant par la réunion des deux chambres (l'assemblée nationale et le sénat), est désormais depuis 1962 élu au suffrage universel direct. [...]
[...] Des lors, De Gaulle pouvait se justifier de cette résolution ancienne. De Gaulle va négocier avec le parlement afin de confier a l'exécutif le soin de rédiger la nouvelle constitution. Ainsi le gouvernement demande au parlement une habilitation afin qu'il puisse proposer lui même une révision de la Constitution. Ainsi, il y a un transfert du pouvoir constituant. En échange, le parlement exige du gouvernement des contraintes dans la rédaction du futur texte constitutionnel énoncé dans la loi du 3 juin 1958. [...]
[...] Le 13 mai 1958, les émeutiers luttant contre l'indépendance de l'Algérie, envahissent le gouvernement de la république d'Alger. Face a la crise algérienne entrainant la dégradation des institutions, le Général De Gaulle annonce qu'il est prêt a assumer les pouvoirs de la République. De Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en 1946, jouissait encore d'un grand prestige. Ainsi, le 29 mai 1958, René Coty, président de la République, propose aux deux assemblées réticentes, d'investir le général De Gaulle comme chef du gouvernement. [...]
[...] L'exécutif ne disposait donc pas de moyens pour faire prévaloir ses idées. Ces circonstances étaient propices au changement d'une constitution qui s'avérait totalement impuissante face aux développements de la crise algérienne. Avec le retour du Général pour apaiser les crises institutionnelles de la France, la Ve république va être adoptée en quelques jours, principe non conforme a la constitution de 1946 prévoyant un délai de 3 mois. B. La Ve République, une écriture négociée De Gaulle, craignant la procédure longue pour réviser la Constitution, entame une négociation avec le parlement afin d'accélérer la procédure d'écriture de la nouvelle Constitution. [...]
[...] La IIIe et la IVe République étant un échec, la Ve république va être mise en place comme un coup de force, dissimulant les institutions nuisibles de la IVe république. II. La mise en place de la Ve République, une écriture justifiée et négociée. La Ve République est une écriture justifiée en ce qu'elle arrive en réaction aux dysfonctionnements de la IV République et en ce qu'elle se justifie par la crise d'Alger de mai 1958. De même la Ve république est une écriture négociée en ce qu'elle implique une négociation entre le parlement et le gouvernement par l'intermédiaire de la loi du 3 juin 1858 A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture