Questions d'histoire du droit et des institutions

Extraits

[...] De plus, cette rédaction contrôlée par le roi et ses conseillers permettait d'orienter le droit et la manière de rendre la justice dans un sens qui satisfasse la monarchie. En effet, la rédaction des coutumes ne consistait pas seulement en la mise par écrit de toutes les coutumes locales, mais consistait aussi à modifier l'état du droit provenant de ces coutumes : elles étaient modifiées, retravaillées, et certaines, considérées comme trop archaïques, étaient éliminées. Ainsi, le roi pouvait contrôler l'application du droit coutumier dans tout le royaume par la modification des coutumes, dans un sens qui convenait à la monarchie. [...]

[...] Le décret de Gratien, vers le milieu du XIIe siècle, a été décisif : il l'a codifié et lui a donné une certaine cohérence. Ce droit a ainsi pu faire l'objet d'un enseignement. De fait, peu après la rédaction de ce décret, des juristes bolonais se sont mis à l'étudier et lui ont fait une grande place au sein de l'université de Bologne. De cette percée, l'étude du droit canonique s'est répandue en Europe occidentale, singulièrement en France et en Angleterre, où des juristes l'ont assorti de gloses. [...]

[...] À partir du XIIIe siècle, un mouvement de rédaction des coutumes locales prend de l'ampleur dans tout le royaume de France. Jusqu'à la fin de ce siècle, l'initiative en provient des baillis et des sénéchaux, celles-ci revêtant un caractère local. À la fin du XIIIe siècle, cette initiative tend à passer au roi et à ses conseillers, pour ainsi revêtir un caractère plus normatif. Ainsi, les rédactions des coutumes sont de plus en plus soumises au contrôle de la monarchie. En effet, le roi avait grand intérêt à ordonner la rédaction des coutumes. [...]

[...] Questions d'histoire du droit et des institutions I. En quoi le droit romain et le droit canonique sont-ils « savants » ? La notion de « droit savant » désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et IIIe siècles. Ce droit était très organisé : il était administré par un système juridique complet et structuré. [...]