La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

Extraits

[...] Cette Cour Suprême, qui se trouve au sommet de l'ordre juridique fédéral, est-elle spécialisée dans trois fonctions principales. Tout d'abord, elle doit résoudre les différends qui mettent en cause les États de l'Union : elle peut avoir pour justiciable des États et peut faire comparaître des souverains à la barre. Aussi, elle a charge de garantir l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral : elle interprète donc la Constitution, les lois fédérales Enfin, elle doit faire respecter la Constitution fédérale. [...]

[...] L'absence de peur de représailles engendre une grande autonomie de ces pouvoirs les uns par rapport aux autres, et constitue alors une marque de séparation stricte des pouvoirs. Ces deux pouvoirs sont aussi bien distincts par leur mode d'élection : le pouvoir législatif n'intervient pas dans l'élection du pouvoir exécutif et inversement. En effet, les grands électeurs, qui élisent le Président des États-Unis, ne peuvent être ni sénateurs ni représentants (membres du législatif). Ainsi, le législatif ne peut désigner l'exécutif, ce qui garantit l'indépendance du futur chef de l'exécutif vis-à-vis du pouvoir législatif et donc la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Le contrôle quotidien du gouvernement se fait par des commissions qui exercent leur surveillance sur l'application par l'administration des lois votées par le Congrès. Si les renseignements fournis par l'exécutif sont insuffisants ou méritent enquête, une commission spéciale est créée. De plus, le législatif peut entreprendre une procédure de destitution des membres de l'exécutif ou du judiciaire. En effet, la Constitution prévoit le possible engagement de la responsabilité pénale du Président, ou de fonctionnaires civils tels que les juges fédéraux. [...]

[...] La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ? Montesquieu, dans son ouvrage « De l'esprit des lois », distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; et la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Après avoir opéré cette distinction, Montesquieu va insister sur la nécessité de voir ces trois pouvoirs séparés. [...]

[...] En effet, par nature, ils ne sont pas équivalents. Le pouvoir de faire des lois (législatif) est toujours supérieur à celui de les faire exécuter (exécutif). Le pouvoir judiciaire n'a jamais pu réellement rivaliser avec les deux autres. L'objectif de la séparation des pouvoirs étant qu'ils s'équilibrent, la séparation ne peut être aussi stricte, puisqu'elle doit assurer la collaboration des pouvoirs, organiser le compromis, et le contrôle dans le but d'éviter les abus de pouvoir. Une séparation absolue des pouvoirs, une affirmation à modérer Les États-Unis utilisent un système de Checks and Balances, qui correspond à la capacité de neutralisation de chacun par les autres par des procédures de vérification (checks) de chaque pouvoir par les deux autres en vue de l'équilibre (balance) du système institutionnel dans son ensemble. [...]