Présidentialisation Vème république
Selon Michel Debré, le président de la République est un « monarque républicain ».
Or, dans la période 1997-2002 : on a l'inverse d'un monarque républicain, le président de la République est enfermé dans un rôle symbolique traditionnel, avec seulement des pouvoirs en matière de défense et des affaires extérieurs.
Il doit laisser faire son premier ministre, qu'il n'a jamais vraiment choisi. C'est un premier ministre qui n'a pas l'agrément du président de la République, qui a seulement la possibilité de dire son désagrément mais ne peut pas véritablement s'opposer alors que c'est la même constitution qui régie les différentes situations, les mêmes définitions du pouvoir. On observe donc un relativisme, et donc il y a un mécanisme qui joue qui fait basculer les rôles, ce mécanisme est tiré du poids politique du président.
On parle de ressources politiques que peut mobiliser le président qui font la différence entre ces situations.
L'histoire de couplage va déterminer le rôle du président, selon qu'il ait en sa disposition une majorité parlementaire ou non.
Les systèmes de partis et de coalitions sont façonnés par l'élection présidentielle, qui reste l'élément déterminant de la structure politique de la 5e république. Le rôle du président élu peut être déterminant.
Cette élection au suffrage universel n'est pas une exception française : Portugal, Autriche, Irlande.
Mais son exception vient du fait que le suffrage universel se combine avec des pouvoirs juridiques extrêmement étendus.
Comment la présidentialisation s'affirme-t-elle sous la Vème République ?
Face à la remise en cause de la séparation des pouvoirs sous la IVème République, à cause de l'omniprésence du Parlement, les déçus de cette République prône un exécutif fort. Ainsi pour rompre avec cette tradition parlementaire de la IVème République, cet exécutif fort, sous la Vème République, dispose de pouvoirs assez étendus.
[...] En plus de la protection maximale accordée au président, la présidentialisation sous la Vème République fait que celui-ci dispose aussi de larges pouvoirs (II). II/ Des pouvoirs larges permettant au Président de la République de mener sa politique et d'instaurer une certaine dictature La rupture de la Vème République avec les précédentes est marquée par l'article 5 de la constitution qui énumère les compétences générales du chef de l'Etat : le Président de la république veille au respect de la Constitution. [...]
[...] On observe donc un relativisme, et donc il y a un mécanisme qui joue qui fait basculer les rôles, ce mécanisme est tiré du poids politique du président. On parle de ressources politiques que peut mobiliser le président qui font la différence entre ces situations. L'histoire de couplage va déterminer le rôle du président, selon qu'il ait en sa disposition une majorité parlementaire ou non. Les systèmes de partis et de coalitions sont façonnés par l'élection présidentielle, qui reste l'élément déterminant de la structure politique de la 5e république. Le rôle du président élu peut être déterminant. [...]
[...] En période de concordance des majorités, l'accord se fait toujours préalablement en conseil des ministres ; en période de cohabitation, le Président peut difficilement s'opposer à ce que le gouvernement gouverne par le biais des décrets. Des pouvoirs favorisant une certaine dictature présidentielle - Pouvoirs dits propres se traduisant par la sollicitation d'autres pouvoirs (ce sont des actes pris par le Président de la République sans contreseing ministériel. L'article 19C les énumère : 8-1 ; 11 ; 12 ; 16 ; 18 ; 54 ; 56 ; 61). Par rapport au gouvernement : Art 8-1 il nomme le 1er ministre. Mais pour autant peut-il le forcer à démissionner ? [...]
[...] Le Président n'a jamais utilisé l'article 61. Dans le cas où une loi votée est censurée par le Conseil constitutionnel, le Président de la République a le droit de demander une nouvelle délibération de cette loi (article 10-1). - Dictature de l'article 16C Lorsque les institutions de la république, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire, ou l'exécution des engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend des mesures exigées par les circonstances après consultation officielle du premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel, il en informe la nation par un message. [...]
[...] Dans le cas où le Premier ministre est déterminé par la majorité parlementaire (cohabitation), il devient difficile que le Président distribue de son propre chef des postes politiques importants. Le droit de proposition du Premier ministre est extrêmement renforcé. Nomination des membres de l'appareil d'Etat : Selon l'article 13-2C le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat Tout dépend de la situation politique encore. L'essentiel de l'initiative est du ressort du Premier ministre. L'opinion publique verrait mal un président s'opposer à un gouvernement qu'il est censé avoir constitué. [...]
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