Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel
Notre avis :
Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la cinquième république et leurs rôles l'un vis-à-vis de l'autre. Le TD remplit bien son rôle, en survolant la problématique tout en la situant dans son contexte historique. Seul reproche, il manque l'étude plus approfondie d'un cas pratique pour étayer la théorie du TD.
Les trois bonnes raisons de lire ce TD:
- Un bon récapitulatif pour resituer les fonctions respectives du président et du premier ministre
- Clair et concis, on y retrouve l'essentiel du sujet traité sans détour
- Un résumé bien écrit et accessible à différents niveaux de lecture.
À qui s'adresse ce TD?
- Aux étudiants en droit public et/ou international
- Aux élèves qui souhaitent réviser certains basiques de droit constitutionnel
- Aux personnes intéressées par les fondements et fonctionnements de la cinquième république
Dans les périodes « normales », la pratique révèle un renforcement du chef de l'Etat au détriment du Premier ministre et de son gouvernement. Certains pouvoirs présidentiels font l'objet d'interprétations extensives là où certains pouvoirs du gouvernement deviennent presque nominaux, on assiste à une dérive présidentialiste du régime (I). Dans les périodes dites « exceptionnelles » (qui ont été fréquentes ces vingt dernières années), le chef de l'Etat se trouve conscrit à son rôle d'arbitre. Il ne peut plus détourner à son profit l'article 20 de la Constitution pour déterminer et conduire la politique de la nation car le Premier ministre et son gouvernement se renforcent, retrouvant presque la plénitude de leurs pouvoirs constitutionnels (II).
Mots clés: exposé, dissertation, droit constitutionnel, constitution, article, président de la République, Premier Ministre, République, Michel Debré, De Gaulle, gouvernement, cohabitation, ordonnance
[...] Le président propose au Premier ministre de lui remettre sa lettre de démission (Exemples : démission de M. Debré en avril 1962, et G.Pompidou en juillet 1968 sous la présidence de De Gaulle). La concordance des majorités présidentielles et parlementaires conduit à une interprétation présidentialiste de la constitution. Mais une interprétation parlementariste du texte peut tout aussi bien se développer dès que le régime entre dans une période de cohabitation car la suprématie du Président n'est alors plus de mise. [...]
[...] En pratique, le Président de la République intervient dans l'élaboration de certains règlements afin de faire avancer les questions qu'il juge essentielles. Un président fort ne peut tolérer d'être concurrencé par un autre homme tout aussi fort, comme l'avait fait remarquer le général de Gaulle à l'occasion de sa conférence de presse en 1964. Dès lors, le Premier ministre ne peut s'affirmer pleinement comme l'homme à même de déterminer et conduire la politique de la nation. Il lui faut se soumettre aux volontés du Président et accepter de n'être que son subordonné sous peine de se voir contraint à la démission comme ce fut par exemple le cas pour Michel Debré en 1962. [...]
[...] Le duel permanent au sommet de l'Etat ne peut pas perdurer sous peine d'arriver à une situation de blocage très néfaste au pays. Les pouvoirs respectifs du président et du premier ministre étant intimement liés dans de nombreux domaines. [...]
[...] Il est donc en position de force pour mener sa politique et mener à bien le programme sur lequel il a été élu. - Il n'hésite donc pas à s'évader de son rôle d'arbitre tel qu'il est prévu à l'art Il devient le véritable chef de l'exécutif, et détourne à son profit les articles 20 et 21 de la Constitution car il “détermine et conduit la politique de la Nation” et “dirige l'action du Gouvernement, cette fonction étant normalement dévolue au Premier ministre. [...]
[...] Il n'est donc pas étonnant que le vrai leader politique soit le Premier ministre, et qu'il tente de s'affirmer en tant que tel auprès du chef de l'Etat. Un premier ministre fort, leader de la majorité, mais cependant obligé de collaborer avec le président - En période de cohabitation où il est le chef de la majorité parlementaire, il choisit personnellement les orientations de la politique du gouvernement. Il peut faire adopter des projets qui lui sont propres car il est assuré du soutien de l'assemblée. [...]
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