Ve République, président de la République, premier ministre, article 8 de la Constitution, réforme institutionnelle, constitution de 1958, fonctions présidentielles, fonctions du Premier ministre, légitimité présidentielle, pouvoirs présidentiels, véto présidentiel, pouvoirs du Premier ministre, élection présidentielle, statut présidentiel, contreseing ministériel, régime présidentiel, pouvoir de nomination, cohabitation
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution.
"La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République. Contrairement aux républiques précédentes, où le pouvoir exécutif était plus limité et souvent affaibli par l'instabilité gouvernementale, la réforme institutionnelle de 1958 a profondément transformé l'organisation des pouvoirs en France. En rompant avec le parlementarisme strict, elle a instauré un régime où le chef de l'État occupe une place centrale, incarnant à la fois l'autorité de l'exécutif et la continuité de l'État."
[...] Dès lors, le poste de Premier ministre constitue-t-il un élément indispensable du système politique français ou est-il devenu une fonction secondaire face à la prédominance présidentielle ? L'importance du Premier ministre s'appuie d'abord sur ses fondements institutionnels et ses missions mais elle est également remise en question par les limites de sa fonction et les débats sur son avenir (II). Un rôle institutionnel central dans le fonctionnement du pouvoir exécutif A. Une fonction définie par la Constitution 1. La conduite de la politique nationale et la coordination ministérielle 2. Le rôle de garant du bon fonctionnement gouvernemental B. [...]
[...] Une dépendance politique et institutionnelle (article 8 constitution) 2. Un rôle affaibli en période de concordance des majorités B. Un débat sur la pertinence du poste 1. Les critiques d'un exécutif bicéphale à cause de son risque de conflits, son manque de clarté et son instabilité. 2. La question d'une évolution vers un régime présidentiel qui renforcerait le pouvoir du Président et clarifierait les responsabilités. III. Comment l'article 8 alinéa 1 de la Constitution organise-t-il la relation entre le président de la République et le Premier ministre, et quelles en sont les conséquences pour le fonctionnement du pouvoir exécutif ? [...]
[...] Cette procédure permet au Président de révoquer le Premier ministre de manière indirecte II- Les implications sur l'équilibre du pouvoir exécutif A. La domination présidentielle sur l'exécutif 1. La relation hiérarchique qui place le Premier ministre sous la tutelle du Président 2. Le Premier ministre dépend du Président pour sa nomination et sa révocation, ce qui renforce l'autorité du Président B. L'impact du contexte politique sur cette organisation 1. En période de concordance des majorités, le Premier ministre est souvent un exécutant des volontés présidentielles 2. [...]
[...] Une influence déterminante sur la vie politique nationale 1. L'élection présidentielle comme moment clé du quinquennat 2. Le renforcement du pouvoir présidentiel par la réforme du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral B. Un rôle central sur la scène internationale 1. Le chef des armées et la maîtrise des affaires diplomatiques 2. Un statut juridique privilégié garantissant son indépendance II. Le poste de Premier ministre constitue-t-il un élément indispensable du système politique français ou est-il devenu une fonction secondaire face à la prédominance présidentielle ? [...]
[...] Dès lors, comment l'article alinéa 1 de la Constitution organise-t-il la relation entre le président de la République et le Premier ministre, et quelles en sont les conséquences pour le fonctionnement du pouvoir exécutif ? L'article alinéa 1 de la Constitution définit les modalités de nomination et de révocation du Premier ministre et ses conséquences sur l'équilibre des pouvoirs au sein de l'exécutif (II). Un cadre institutionnel précis pour la nomination et la révocation du Premier ministre A. La nomination du Premier ministre : une prérogative exclusive du Président 1. Le Président choisit seul le Premier ministre, sans consultation préalable 2. Le rôle du Parlement ou du gouvernement dans ce processus est inexistant B. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
